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Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant: « 3° Analysant les conséquences du système de coordination des conventions bilatérales de sécurité sociale et des règlements communautaires pour les assurés qui totalisent, au moment de la liquidation de leur pension, des périodes d'activité cotisées dans plusieurs pays. » Exposé sommaire : Le rap...

Le III de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « Ce plafond d'exonération s'applique aux employeurs de plus de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel est supérieur à 50 millions d'euros, ou dont le total du bilan excède 43 millions d'euros, et ce lorsque le rapport entre les bénéfices et la masse s...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 3° Analysant les conséquences du relèvement de l'âge de la retraite à soixante-sept ans pour les Français établis à l'étranger. ». Exposé sommaire : Le relèvement de l'âge de départ à la retraite à taux plein pénalisera de nombreux compatriotes qui se sont établis hors de France et qui ont subi...

Al'alinéa 20, substituer au mot : Exposé sommaire : Les COG et conventions d'objectifs ne semblent pas être les outils les plus adéquats pour le pilotage de l'organisation. Cet amendement vise à supprimer leur caractère obligatoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les mesures de report de l'indexation des pensions et d'augmentation des cotisations envisagées par le Gouvernement : le report de l'âge légal de départ à la retraite et l'allongement de la durée de cotisation sont des paramètres suffisamment efficaces pour rééquilibrer ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de tenir sa promesse sur la refonte des droits familiaux de retraite, le gouvernement propose au Parlement la remise d'un rapport sur le sujet en vue d'une éventuelle réforme à venir. Cette déclaration d'intention ne doit pas faire oublier que le gouvernement s'est lancé, depuis son installation...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant les effets de la crise sur le déficit du système de retraite, le choix fait par le gouvernement d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est une mesure à la fois insuffisante et injuste. Procéder comme le fait le Gouvernement, c'est ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au dispositif de retraite progressive qui amène les actifs en âge de prendre leur retraite à poursuivre une activité pour améliorer leurs droits. Cet expédient ne peut masquer et ne saurait constituer une réponse valable à la réalité de l'emploi des 55-64 ans ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, qu'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article relève de la loi bavarde, et illustre la frilosité du Gouvernement en matière de réduction des inégalités et des injustices criantes de notre système de retraites. Après avoir rappelé les causes des écarts de pensions entre femmes et hommes et l'effet négatif de dispositifs telle que la ma...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article d'affichage relève de la loi bavarde. Le Gouvernement n'a pas besoin de l'aval du Parlement pour organiser un débat sur les orientations de la politique des retraites dans la fonction publique, pas plus qu'il n'avait besoin de son aval pour ouvrir le chantier de la réforme qui nous est prés...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le remboursement des cotisations est contraire au principe de la retraite par répartition. Les cotisations versées par un assuré ne sont pas sa « propriété » et toute cotisation doit ouvrir droit à pension, même si celle-ci est réglée d'une manière forfaitaire. Il faut donc maintenir pour les mono-pens...

Supprimer cet amendement. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, q...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés au principe même du cumul emploi-retraite. C'est pourquoi ils demandent la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. En e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif  « carrières longues », mis en place pour la première fois dans la loi de 2003 et amélioré dans la loi de 2010 est une mesure de justice qui ne doit pas être remis en cause. Néanmoins, depuis juillet 2012, ce décret a fait l'objet d'une extension qui en dénature l'objectif initial, qui é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est préférable de conférer au Conseil d'orientation des retraites (COR ) le mécanisme de pilotage des retraites. Celui-ci est à même de faire des propositions, de mettre en place les modalités de pilotage.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 32 remet en cause l'autonomie et la pérennité des caisses de retraites libérales, en prévoyant leur « étatisation ». Il prévoit une modification des règles de gouvernance applicables à la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). L'Etat prévoit de nommer le ...