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26/09/2013 — Amendement N° AS38 au texte N° 1376 - Article 32 (Non soutenu)
M. Guillet

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la C.N.A.V.P.L. qui entraînera de graves conséquences sur le fonctionnement global de l'organisation et sur la qualité du service rendu aux affiliés,niant la spécificité de chacune de ses sections professionnelles. Cela ent...

26/09/2013 — Amendement N° AS42 au texte N° 1376 - Article 4 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Perrut, Mme Le Callennec, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Louwagie

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pérennité de notre système de retraite est vitale pour notre pays. Toutefois, son avenir ne peut passer par une augmentation des cotisations patronales et salariales. Notre pays est le 4ième pays d'Europe où le coût du travail est le plus cher. Les salariés et les entreprises ont besoin d'une pause...

26/09/2013 — Amendement N° AS138 au texte N° 1376 - Article 4 (Retiré avant séance)
Mme Huillier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de rééquilibrer le régime général, l'article propose un report de la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les retraités bénéficiant du minimum vieillesse. Selon l'étude d'impact, cela permettrait de réduire les besoins de financement des régimes de base de 1,...

26/09/2013 — Amendement N° AS68 au texte N° 1376 - Article 16 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cette mesure présentée comme un outil pour redonner confiance aux jeunes dans notre système de retraite est en réalité injuste et inopérante. Ce type de dispositif existe déjà et n'a rencontré que peu de succès. En prenant en compte l'aide, il faudrait environ 3200 euros pour racheter 4 trimestres de co...

26/09/2013 — Amendement N° AS4 au texte N° 1376 - Article 32 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en question le principe de l'autonomie des régimes de retraite des professionnels libéraux et pourrait rendre juridiquement possible la spoliation des réserves qu'ils ont su se constituer au prix d'efforts constants. Cet article a été introduit sans la moindre concertation. Ces disp...