Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article remet en question le principe de l'autonomie des régimes de retraite des professionnels libéraux et pourrait rendre juridiquement possible la spoliation des réserves qu'ils ont su se constituer au prix d'efforts constants. Cet article a été introduit sans la moindre concertation. Ces disp...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cette mesure présentée comme un outil pour redonner confiance aux jeunes dans notre système de retraite est en réalité injuste et inopérante. Ce type de dispositif existe déjà et n'a rencontré que peu de succès. En prenant en compte l'aide, il faudrait environ 3200 euros pour racheter 4 trimestres de co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Afin de rééquilibrer le régime général, l'article propose un report de la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er octobre, sauf pour les retraités bénéficiant du minimum vieillesse. Selon l'étude d'impact, cela permettrait de réduire les besoins de financement des régimes de base de 1,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pérennité de notre système de retraite est vitale pour notre pays. Toutefois, son avenir ne peut passer par une augmentation des cotisations patronales et salariales. Notre pays est le 4ième pays d'Europe où le coût du travail est le plus cher. Les salariés et les entreprises ont besoin d'une pause...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la C.N.A.V.P.L. qui entraînera de graves conséquences sur le fonctionnement global de l'organisation et sur la qualité du service rendu aux affiliés,niant la spécificité de chacune de ses sections professionnelles. Cela ent...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le PJL crée une nouvelle instance plutôt que de valoriser les instances existantes. Créer une nouvelle instance de consultation, fût-elle une instance dite « de pilotage » ne se justifie pas. En outre, il est à noter que la composition de ce comité de surveillance des retraites est insuffisant...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à mettre les salariés, les employeurs et les retraités à contribution pour réduire les déficits de notre système de retraites. En réalité les employeurs ont déjà été assurés par le Ministre de l'économie que ce nouveau prélèvement social serait intégralement compensé et que la mesure s...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, comporte une menace imminente pour la pérennité des caisses de retraites libérales en organisant leur mise sous tutelle par l'Etat voire leur « étatisation ». L'article 32  prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la CNAVPL  qui ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Plutôt que de prendre des mesures courageuses sur l'allongement du temps de travail, la relance de l'emploi et la compétitivité des entreprises françaises, le gouvernement fait le choix de baisser le pouvoir d'achat des actifs, d'augmenter les coût du travail et de taxer lourdement les retraités. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Considérant les effets de la crise sur le déficit du système de retraite, le choix fait par le gouvernement d'allonger la durée de cotisation d'un trimestre toutes les trois générations à compter de 2020 est une mesure à la fois insuffisante et injuste. Procéder comme le fait le Gouvernement, c'est ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de modernisation de la CNAVPL, l'ensemble des professionnels craint une mainmise sur les réserves de cotisations de cette caisse. La réforme de la gouvernance de la CNAVPL ainsi que les contrats pluriannuels d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement viseà limiter la durée de cotisation des actifsà la durée actuelle du temps de cotisation nécessaire pour obtenir une retraiteà taux plein, soit 41,5 annuités ou 166 trimestres. En effet, si l'espérance de vie augmente régulièrement, les années gagnées ne sont pas toutes des années de v...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article créé un comité purement technocratique, échappant à tout contrôle parlementaire, qui dictera la marche à suivre au Gouvernement pour que les objectifs assignés au système de retraites soient respectés, au premier rang desquels la pérennité financière (entendre : la réduction des déficits, o...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif  « carrières longues », mis en place pour la première fois dans la loi de 2003 et amélioré dans la loi de 2010 est une mesure de justice qui ne doit pas être remis en cause. Néanmoins, depuis juillet 2012, ce décret a fait l'objet d'une extension qui en dénature l'objectif initia...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, qu'a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif d'aide au rachat de trimestres post bac censé permettre aux jeunes entrant dans la vie active de racheter à un tarif préférentiel 4 trimestres maximum est dénoncé par les partenaires sociaux et les associations d'étudiants comme parfaitement inopérant. En conséquence, non seul...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, sont farouchement opposés à l'allongement de la durée de cotisation. Quoiqu'en dise le Gouvernement cet article constitue le cœur d'une réforme dont le principal objectif n'est pas la justice, mais bien la baisse des dépenses publiques et plus précisément sociales. Un ob...

Supprimer cet article Exposé sommaire : Cet article prévoit une modification en profondeur des règles de gouvernance de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL). Ce projet met le système des retraites des professions libérales sous tutelle et nie, ainsi, la spécificité de chacune d'elles. Cet amendement ...