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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer un cavalier législatif, le projet de loi ayant pour seul objet d'interdire aux députés européens d'exercer une fonction exécutive locale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer un cavalier législatif, le projet de loi ayant pour seul objet d'interdire aux députés européens d'exercer une fonction exécutive locale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer un cavalier législatif, le projet de loi ayant pour seul objet d'interdire aux députés européens d'exercer une fonction exécutive locale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer un cavalier législatif, le projet de loi ayant pour seul objet d'interdire aux députés européens d'exercer une fonction exécutive locale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement tend à supprimer un cavalier législatif, le projet de loi ayant pour seul objet d'interdire aux députés européens d'exercer une fonction exécutive locale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article crée de nouvelles incompatibilités aux élections locales et déborde le périmètre du projet de loi. Il convient donc de le supprimer.

A la fin de l'article 1er A, supprimer les mots : « plus de 30 000 habitants ». Exposé sommaire : Le gouvernement et la majorité ont clairement affiché leur hostilité à l'établissement de seuil sur ce texte ; il n'y a pas de raison ici de faire exception.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'interdire à tout membre du cabinet du Président d'exercer une fonction exécutive locale. Cette disposition déborde le périmètre du projet de loi. Il convient donc de la supprimer.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d'interdire à tout membre d'un cabinet ministériel d'exercer une fonction exécutive locale. Cette disposition déborde le périmètre du projet de loi. Il convient donc de la supprimer.