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À la dernière phrase de l'alinéa 42, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de repli.

I. – Après la référence : « L. 4161‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « ouvre droit à l'attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité dans des conditions définies par un accord national de branche. Cet accord fixe les modalités de prise en compte de la pénibilité en tenant compte des mesures de préventi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « 2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 1er à 5 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 précitée », sont remplacés par les mots : « au II de l'article L. 111‑2‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 1er.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Les pistes de financement permettant de garantir un départ anticipé à 50-55 ans pour les travailleurs exposés à des facteurs de pénibilité, pour les carrières longues et pour les personnes handicapées ; ». Exposé sommaire : Extension du champ des sujets sur lesquels le comité devra formule...

En considération des taux des cotisations à la charge des assurés sociaux relevant de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés et des institutions de retraite complémentaire, l'alignement des taux de cotisation à la charge des assurés sociaux relevant des différents régimes spéciaux de retraites est accéléré pour êtr...

À la fin du second alinéa de l'article L. 3123‑19 du code du travail, le taux : « 10 % » est remplacé par le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : Amendement visant à ce que chaque heure complémentaire donne lieu à une majoration de 25 %, sans qu'il puisse être dérogé à cette baisse, sauf à la hausse.

Supprimer les alinéas 23 à 25. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les bornes des attributions du comité de surveillance des retraites, afin que celui-ci puisse formuler des avis de toute nature.

Après l'alinéa 22, insérer les deux alinéas suivants : « 5° L'âge légal de départ à la retraite ; « 6° La lisibilité et la transparence du système des retraites auprès des usagers. ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il serait souhaitable que le comité d'orientation des retraites puisse formuler des recommandations sur le recul de l'...

Substituer aux alinéas 3 à 8 les cinq alinéas suivants : « 1° 166 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1954 ; « 2° 168 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1955 ; « 3° 170 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1956 ; « 4° 173 trimestres pour les assurés nés à partir du 1er janvier 1957...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il précise également la période minimale d'exposition permettant la validation de points. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le décret fixant les règles d'attribution de points résultant des seuils d'exposition aux facteurs de pénibilité précise quelle période minimale autorise ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Nul ne peut siéger au conseil d'administration d'un régime de retraite s'il n'y est affilié. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, il n'existe pas de règles claires de représentativité. Les organismes partiaires liés à la retraite peuvent ainsi voir leur conseil d'administration composé d'individus non affiliés à leur régime. Ce faisant, plu...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) À la première phrase, après le mot : « santé, », sont insérés les mots : « et après consultation du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dans le cadre de ses missions définies à l'article L. 4612‑2 du présent code, ou des délégués du personnel dans les entreprises de ...

I. – À l'alinéa 11, supprimer les mots : « , sur la base de la fiche mentionnée à l'article L. 4161‑1 » . II. – En conséquence, compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Un décret fixe les modalités selon lesquelles la déclaration par l'employeur est réalisée. ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi s'appuie sur un outil dé...

À l'alinéa 19, après le mot : « transferts », Insérer les mots : « , à compter de 2020, ». Exposé sommaire : Amendement visant à sanctuariser le fonds de réserve des retraites jusqu'en 2020, ainsi qu'il était prévu lors de sa création.

Au début du premier alinéa  de l'article L. 38 du code des pensions civiles et militaires de retraite, sont insérés les mots : « À condition d'avoir plus de cinquante-cinq ans, ». Exposé sommaire : La réversion, qui consiste à attribuer au conjoint survivant une partie de la retraite du défunt bénéficie aujourd'hui à quatre millions de pe...

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du I de l'article L. 137‑13 et au premier alinéa de l'article L. 137‑14, après le mot : « maladie », sont insérés les mots : « et d'assurance vieillesse » ; 2° À la fin de la première phrase du II de l'article L. 137‑13, le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 40 ...

I. – Après la référence : « L. 4161‑1 », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « ouvre droit à l'attribution de points sur le compte personnel de prévention de la pénibilité dans des conditions définies par un accord national de branche. Cet accord fixe les modalités de prise en compte de la pénibilité en tenant compte des mesures de préventi...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les auteurs s'opposent à ce que le comité puisse formuler des recommandations visant inévitablement à allonger encore davantage la durée de cotisation ouvrant droit à une retraite sans décote.