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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est choquant que le gouvernement se cache derrière un rapport pour justifier son manque de courage sur la retraite des fonctionnaires. Doit-on rappeler que ce projet de loi fait l'impasse sur les 7 milliards d'euros qui manqueront à l'horizon 2020 pour financer la retraites des fonctionnaires, qu'a...

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « dans sa rédaction résultant de la présente loi, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 8, supprimer le mot : « interprofessionnel ». II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, procéder à la même suppression . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La dénomination officielle du SMIC, notamment telle qu'elle figure à l'article L. 3231‑2 du code du travail, ne mentionne ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Le premier alinéa de l'article L. 815‑1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « ou lorsque l'assuré bénéficie des dispositions prévues à l'article 24 de la loi n°        du          garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. ». Exposé sommaire : L'arti...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : La défiance vis-à-vis du pouvoir législatif devient flagrante.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 8 par la phrase suivante : « Ce service en ligne informe les assurés qui résident à l'étranger ou qui ont résidé à l'étranger de leurs droits à pension en prenant en compte les périodes d'activité effectuées à l'étranger que ce soit dans un pays relevant des règlements communautaires portant coordination européenne des sys...

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 : « Ce contrat détermine d'une part, pour le régime de base des professions libérales et les régimes mentionnés aux articles L. 644‑1 et L. 644‑2, les objectifs pluriannuels de qualité de gestion et, d'autre part, pour le seul régime de base des professions libérales, les objectifs de gestion et les moyens...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : En l'état actuel de la réglementation, le nombre de trimestres validés est déterminé en tenant compte de la rémunération soumise à cotisations dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Il est validé autant de trimestres que le salaire plafonné contient de fois 200 heures rémunérées au SM...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l'alinéa 14 : « Art. L. 641-3-1. – I. – Le directeur est désigné par décret sur une liste de cinq noms proposés par le conseil d'administration de la caisse nationale pour une durée de six ans. Il est révocable avec les deux tiers des voix du conseil d'administration. » Exposé sommaire : Compte tenu des pouvoirs et du rôle du d...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :