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08/10/2013 — Amendement N° 593 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Azerot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

07/10/2013 — Amendement N° 3032 au texte N° 1400 - Titre (Rejeté)
M. Woerth, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Marcang...

Substituer aux mots : « garantissant l'avenir et la justice du système de » les mots : « portant réformette des ». Exposé sommaire : En 2010, l'opposition accusait le Gouvernement d'engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français. C'est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le pr...

07/10/2013 — Amendement N° 1555 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Falorni, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, les pensions de vieillesse pour les personnes physiques ne payant pas l'impôt sur le revenu et ne bénéficiant pas de l'allocation de solidarité aux personnes âgées sont revalorisées dans les conditions applicables a...

07/10/2013 — Amendement N° 2903 au texte N° 1400 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Le Fur

Avant le 31 décembre 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui examine les conditions dans lesquelles pourrait être mise en œuvre une modification du mode de calcul de la pension de retraite de base des non-salariés agricoles basée sur l'application des vingt-cinq meilleures années. Il étudie les conséquences d'un tel changement s...

07/10/2013 — Amendement N° 2376 rectifié au texte N° 1400 - Article 23 (Non soutenu)
Mme Guittet, Mme Marcel, Mme Martinel

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – Le Gouvernement remet aux commissions permanentes compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, au plus tard un an après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport présentant un bilan du dispositif de retraite anticipée pour les personnes en situation de handicap. Ce rapport ét...

07/10/2013 — Amendement N° 3045 au texte N° 1400 - Article 6 (Irrecevable)
M. Poisson, Mme Genevard, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article vise le départ anticipé à la retraite grâce à une bonification de points. Prévoir un départ anticipé de 10 ans par rapport à l'âge légal est abusif. Il convient donc...

07/10/2013 — Amendement N° 3077 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Salen, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Moreau, M. Perrut, M. Decool, M. Cinieri, M. Foulon

Nul ne peut siéger au conseil d'administration d'un régime de retraite s'il n'y est affilié. Exposé sommaire : A l'heure actuelle, il n'existe pas de règles claires de représentativité. Les organismes paritaires liés à la retraire peuvent ainsi voir leur Conseil d'administration composé d'individus non affiliés à leur régime. Ce faisant, plu...

07/10/2013 — Amendement N° 2822 au texte N° 1400 - Article 28 (Adopté)
M. Issindou

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :  « chaque année considérée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

07/10/2013 — Amendement N° 2956 au texte N° 1400 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Coronado, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. ...

Les bénéficiaires d'une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France doivent fournir une fois tous les deux ans au plus à leurs caisses de retraite un justificatif d'existence. La suspension du versement de la pension de retraite, dans le cas où le bénéficiaire ne justifie pas de son existence, ne peut avoir ...

07/10/2013 — Amendement N° 3012 au texte N° 1400 - Article 31 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Massonneau, M. Cavard, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...

I. – À la première phrase de l'alinéa 5, après le mot : « agricole », insérer les mots : « , après avis de l'ensemble des organisations syndicales agricoles à vocation générale représentatives nationalement, ». II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à établir la concertation...

07/10/2013 — Amendement N° 2945 au texte N° 1400 - Article 29 (Retiré avant séance)
M. Issindou

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « servant la pension de retraite la plus élevée » les mots : « auprès duquel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assurance ». Exposé sommaire : La référence au régime servant la pension de retraite la plus élevée peut poser des difficultés de gestion. D'une part, pour déter...

07/10/2013 — Amendement N° 3057 au texte N° 1400 - Article 21 (Adopté)
le Gouvernement

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « Sont également affiliées au » les mots : « Bénéficient également du ». Exposé sommaire : Les modifications introduites ne sont pas opportunes dans la mesure où à l'article L. 732‑36 du code rural et de la pêche maritime, les termes « sont affiliés » sont utilisés pour désigner les personnes qui doivent...

07/10/2013 — Amendement N° 154 au texte N° 1400 - Article 6 (Non soutenu)
M. Decool, M. Hetzel, M. Darmanin, M. Sermier, M. Marc, M. Lazaro, M. Perrut, M. Cinieri, Mme Grosskost, M. Vitel, M...

Substituer aux alinéas 72 à 74 l'alinéa suivant : « Le compte personnel de prévention de la pénibilité est financé par la taxe sur la valeur ajoutée sociale. ». Exposé sommaire : Il n'est pas envisageable d'alourdir plus les charges pesant sur les employeurs ; seule la mise en place d'une TVA sociale permet de financer de telles mesures.

07/10/2013 — Amendement N° 3031 au texte N° 1400 - Titre (Rejeté)
M. Woerth, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M. Marcang...

Rédiger ainsi le titre : « relatif au prolongement de la réforme des retraites de 2003 et 2010 ». Exposé sommaire : En 2010, l'opposition accusait le Gouvernement d'engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français. C'est certainement pour se démarquer de cette rhétorique que le projet de loi du Gouv...

07/10/2013 — Amendement N° 1721 au texte N° 1400 - Article 3 (Rejeté)
M. Lurton

Substituer aux alinéas 2 à 26 les trois alinéas suivants : « 1° Après l'avant-dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. - À compter du 1er semestre 2015, le Conseil d'orientation des retraites organise une réflexion nationale sur les conditions d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse, en ...

05/10/2013 — Amendement N° 2839 rectifié au texte N° 1400 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Richard

Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport examinant les conditions d'un élargissement du périmètre des bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité. Exposé sommaire : L'allocation équivalent retraite permettait à des demandeurs d'emplois en fin de droits, ...

07/10/2013 — Amendement N° 1554 au texte N° 1400 - Article 4 (Tombe)
M. Carpentier, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M....

I. − Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au premier alinéa, après la première occurrence du mot : « année », sont insérés les mots : « sauf pour les montants inférieurs ou égaux à une retraite moyenne »; ». II. − En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Au deuxième alinéa, après le mot :« suiv...

05/10/2013 — Amendement N° 3058 rectifié au texte N° 1400 - Article 13 (Adopté)
le Gouvernement

Supprimer les mots : « , ainsi que sur l'évolution des droits conjugaux ». Exposé sommaire : L'article 13 et l'article 13 bis proposent tous les deux qu'un rapport portant sur la réversion soit remis au Parlement. Il est donc proposé de supprimer cette mention à l'article 13 au profit du maintien de l'article 13 bis. La réversion, sujet comp...

07/10/2013 — Amendement N° 2944 au texte N° 1400 - Article 32 (Non soutenu)
M. Accoyer

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient que le gouvernement précise les intentions réelles de l'article 32. Sous couvert de rationalisation de la gestion de la CNAVPL, le gouvernement pourrait vouloir mutualiser les réserves de cotisations de cette caisse qui s'élèvent à près de 15 Mds d'euros. La CNAVPL a un fonctionnement ori...

07/10/2013 — Amendement N° 3030 au texte N° 1400 - Titre (Rejeté)
M. Woerth, M. Abad, M. Chartier, M. Daubresse, Mme Fort, M. Francina, M. Hetzel, M. Jacquat, M. Frédéric Lefebvre, M...

Substituer aux mots : « garantissant l'avenir et la justice du système de » les mots : « portant réforme conjoncturelle des ». Exposé sommaire : En 2010, l'opposition accusait le Gouvernement d'engager une réforme injuste fondée sur la régression sociale et dirigée contre les Français. C'est certainement pour se démarquer de cette rhétoriq...