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I. – Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 : « II. – Au premier alinéa du I de l'article L. 137‑13 et au premier alinéa de l'article L. 137‑14 du même ... (le reste sans changement) ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, après le mot : « maladie », insérer les mots : « des travailleurs salariés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 8, après le mot : « surplus », insérer les mots : « du produit ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle

Après la seconde occurrence du mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « au 4° de l'article L. 200‑2 ; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Après le mot : « mentionnée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 20 : « au 4° de l'article L. 200‑2 ; ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « X bis. – Le 4° de l'article L. 241‑2 du même code est abrogé. ». Exposé sommaire : Correction d'une omission.

Rédiger ainsi les alinéas 45 à 47 : « 2° Au début du 2°, sont ajoutés les mots : « pour l'année 2013, » ; « 3° Il est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3° Pour l'année 2014, au 2° dudit IV, le taux : « 0,85 % » est remplacé par le taux :  « 0,90 % » et à la fin du 3° du même IV, le taux : « 0,1 % » est remplacé par le taux : « 0,05 % » . ». Exp...

Supprimer l'alinéa 50. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa inutile

I. A l'alinéa 26 remplacer le taux « 0,2% » par le taux « 0,13 % » II. « Les pertes de recettes pour les organismes de sécurité sociale ainsi que pour l’Etat sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts » Exposé sommaire : Cette année encore, ...

Supprimer l'alinéa 51. Exposé sommaire : Suppression d'un alinéa de coordination inutile.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la fin de l'alinéa 1, supprimer les mots : « ainsi qu'il suit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 5, après la référence : « I », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « au premier alinéa » les mots : « à la première phrase du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer au mot : « publique » les mots : « morale de droit public ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'enjoint aussitôt » les mots : « enjoint aussitôt cette entreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « mise ainsi » les mots : « ainsi mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'intitulé de la section 6, après le mot : « gestion », insérer le mot : « interne ». Exposé sommaire : Amendement de précision.