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À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 315‑2‑1 du code de sécurité sociale les mots : « peut convoquer » sont remplacés par le mot : « convoque ». Exposé sommaire : Afin de procéder à un contrôle plus ciblé, il est également proposé par les travaux de la MECSS sur les arrêts de travail de modifier l'article L. 315‑2‑1 du code ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « et L. 162‑22‑13 » les références : « , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ». Exposé sommaire : Les associations portent en effet près de 70 % de la dialyse hors centre qui, chaque fois que l'état médical le justifie et le permet, offre au patient des soins adaptés plus proches de chez lui, sans déplacement...

À l'alinéa 5, après la référence : « L. 162‑14‑1, », insérer la référence : « L. 162‑16‑1, ». Exposé sommaire : Dans son article 78, la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » (HSPT), du 21 juillet 2009, a reconnu la télémédecine comme une pratique médicale à distance mobilisant des technologies de l'information et de la communicatio...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, après le mot : « rémunérations », insérer le mot : « , indemnités ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, destiné à intégrer l'ensemble des éléments mentionnés aux 1° et 3° de l'article L. 8222‑2 du code du travail.

À l'alinéa 50, substituer aux mots : « prestation et » le mot : « prestations, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au titre de la section 3 de la quatrième partie, substituer aux mots : « des accidents du travail et des maladies professionnelles », les mots : « accidents du travail et maladies professionnelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 50, après la première occurrence du mot : « organismes », insérer le mot : « assureurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À la fin de la première phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « inscription aux nomenclatures », les mots : « une inscription des actes concernés sur la liste prévue à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Un protocole d'accord est conclu, avant le 1er septembre 2014, entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Mutualité sociale agricole et le Régime social des indépendants et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs en matiè...

L'article L. 162‑1‑17 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après le mot : « code », la fin de la première phrase est supprimée ; b) À l'avant-dernière phrase, après la première occurrence du mot : « ou » sont insérés les mots : « de prestations d'hospitalisation sans hébergement qui a...