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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
22/10/2013 — Amendement N° 733 au texte N° 1412 - Avant l'article 51 (Irrecevable)
Mme Girardin, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 464 au texte N° 1412 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 273 au texte N° 1412 - Article 35 (Non soutenu)
M. Terrasse
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – L'article L. 1435‑8 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour chaque exercice budgétaire annuel, les dépenses prévisionnelles du fonds d'intervention régional, dans le cadre de la programmation intervenant au premier trimestre, ainsi que la réc...
22/10/2013 — Amendement N° 487 au texte N° 1412 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 660 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M....
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 541 au texte N° 1412 - Article 47 (Irrecevable)
M. Guedj, Mme Pinville, M. Paul, M. Sebaoun, M. Bapt, M. Germain, M. Issindou, Mme Huillier, M. Robiliard, Mme Clerg...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 316 au texte N° 1412 - Article 65 (Adopté)
M. Bapt
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « mise ainsi » les mots : « ainsi mise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
22/10/2013 — Amendement N° 393 au texte N° 1412 - Article 39 (Rejeté)
M. Robinet, M. Salen, M. Martin, M. Le Fur, M. Marcangeli, M. Hetzel, M. Sturni, M. Dhuicq, M. Jacquat, Mme Rohfrits...
Rédiger ainsi l'alinéa 4 : « b) Au dernier alinéa, après le mot : « laboratoire » sont insérés les mots : « , pour les indemnités supérieures au prix constatés dans le corridor européen (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni), » et les mots : « tout ou partie de » sont supprimés. Exposé sommaire : Depuis près de 20 ans, les autorisations...
22/10/2013 — Amendement N° 705 au texte N° 1412 - Avant l'article 51 (Irrecevable)
M. Amirshahi, M. Coronado, M. Cordery
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 697 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Irrecevable)
M. Hutin, Mme Bechtel, M. Laurent
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 536 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Non soutenu)
M. Gorges
Un protocole d'accord est conclu, avant le 1er septembre 2014, entre la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Mutualité sociale agricole et le Régime social des indépendants et les principales sociétés de contre-visites médicales. Ce protocole vise à améliorer la coordination entre les différents acteurs en matiè...
22/10/2013 — Amendement N° 456 au texte N° 1412 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Cha...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 742 au texte N° 1412 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Orliac, M. Braillard, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Kr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 258 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 161 au texte N° 1412 - Après l'article 68 (Irrecevable)
M. Bapt. Morange
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 353 au texte N° 1412 - Article 30 (Irrecevable)
M. Accoyer
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
21/10/2013 — Amendement N° 381 au texte N° 1412 - Après l'article 35 (Non soutenu)
M. Morel-A-L'Huissier
Un décret établit les conditions dans lesquelles l'activité de traitements et cures ambulatoires est définie pour l'activité de soins de suite et de réadaptation, à l'image du forfait « sécurité environnement » établi en chirurgie pour répondre à la problématique des actes frontières. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est la product...
22/10/2013 — Amendement N° 528 au texte N° 1412 - Article 45 (Irrecevable)
M. Terrasse
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 153 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Paul. Jacquat, Mme Louwagie, M. Door, M. Perrut, M. Delatte
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
22/10/2013 — Amendement N° 212 au texte N° 1412 - Article 40 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
