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1224 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1412 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (liasse de l'Assemblée)
15/10/2013 — Amendement N° AS259 au texte N° 1412 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
M. Tian, M. Door
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS176 au texte N° 1412 - Article 44 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS253 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Touraine
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS177 au texte N° 1412 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS111 au texte N° 1412 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS322 au texte N° 1412 - Article 31 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 11 par les mots : « mentionné à l'article L. 1435‑8 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS275 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Paul
I. - L'article L. 863‑3 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le droit à cette déduction est renouvelé automatiquement pour les personnes qui bénéficient de l'allocation mentionnée à l'article L. 815‑1 ou d'une des allocations mentionnées à l'article 2 de l'ordonnance n°2004‑605 du 24 juin 2004. » II. - La...
15/10/2013 — Amendement N° AS297 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
Compléter l'alinéa 18 par la phrase suivante : « La Haute Autorité de santé réalise une évaluation médico-économique du protocole et rend un avis sur son efficience. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS121 au texte N° 1412 - Avant l'article 8 (Irrecevable)
M. Véran
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS288 au texte N° 1412 - Après l'article 27 (Adopté)
M. Paul
I. - L'article L. 162‑32-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces conditions prévoient la transposition aux différents professionnels exerçant dans des centres de santé des éléments de rémunération spécifiques attachés à certains actes de soins prévues par les c...
15/10/2013 — Amendement N° AS331 au texte N° 1412 - Article 33 (Adopté)
M. Paul
I. - Au début de l'alinéa 3, insérer les mots : « Lorsqu'elles répondent à des critères d'isolement géographique, ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « et répondant à des critères d'isolement géographique, ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. La rédaction actuelle du texte...
15/10/2013 — Amendement N° AS64 au texte N° 1412 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Door, Mme Poletti
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS298 au texte N° 1412 - Article 28 (Adopté)
M. Paul
Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 20 : « III. - Lorsqu'en application du II, le collège des financeurs rend un avis favorable au maintien et, le cas échéant, à la prise en charge financière d'un protocole de coopération, la Haute Autorité de santé peut étendre ce protocole à tout le territoire national. » Exposé sommaire : Amendem...
15/10/2013 — Amendement N° AS109 au texte N° 1412 - Article 43 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS329 au texte N° 1412 - Article 32 (Adopté)
M. Paul
A l'alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « à », les mots : « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
15/10/2013 — Amendement N° AS132 au texte N° 1412 - Article 37 (Adopté)
M. Paul
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 2 par les mots : « après la consultation des professionnels concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que le décret visant à fixer les modalités de délivrance, de conditionnement, d'étiquetage et de traçabilité des médicaments qui seront délivrés à l'unité dans un cadre expérimental...
15/10/2013 — Amendement N° AS171 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS163 au texte N° 1412 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Roumegas, Mme Massonneau
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS112 au texte N° 1412 - Après l'article 47 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
15/10/2013 — Amendement N° AS116 au texte N° 1412 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Morin, M. Richard, M. Tahuaitu
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
