Recherche d'amendements

A la seconde phrase de l'alinéa 6, après le mot : « utilisation », insérer le mot : « ou ». Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, l'article 39 ne pourra bénéficier qu'aux patients pris en charge  dans les seules indications ayant bénéficié de l'ATU, pour lesquelles il n'existe pas d'alternative thérapeutique appropriée et qui sont ...

A la fin de la première phrase de l'alinéa 8, substituer aux mots : « la régissant », les mots : « conclue en application du premier alinéa du présent B ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Il est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Lorsque le montant des taxes mentionnées aux articles 1600‑0 O et 1600‑0 P est inférieur ou égal à 300 €, les redevables sont dispensés du paiement de la taxe ainsi que du dépôt de la déclaration mentionnée au I. ». » II. – La p...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 3 : « Un décret en Conseil d'État détermine ces modalités dérogatoires de financement, les critères permettant de caractériser l'isolement géographique des activités concernées ainsi que les critères d'éligibilité des établissements de santé tenant, d'une part, à la densité de population des zones da...

A l'alinéa 4, substituer au mot : « auxquels », les mots : « exerçant des activités auxquelles ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 4, substituer à la date : « 31 juillet 2017 », la date : « 30 septembre 2016 ». Exposé sommaire : Il est proposé par coordination que le Gouvernement remette avant le 31 septembre 2016 un rapport présentant l'évaluation de l'expérimentation de la délivrance à l'unité en termes de santé publique et d'impact sur les comptes de l'a...

I. - A la première phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « de l'expérimentation définie », les mots : « des expérimentations définies » II. - En conséquence, à la fin de l'alinéa, substituer aux mots : « de l'expérimentation », les mots : « de ces expérimentations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 10, substituer aux mots : « de celui-ci », les mots : « du même alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

A l'alinéa 9, substituer aux mots : « de ceux », les mots : « des transports ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « afin d' », les mots : « destinés à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :