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370 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 148 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (liasse de l'Assemblée)
10/09/2012 — Amendement N° 101 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
Mme Untermaier
Substituer à l’alinéa 7, la rédaction suivante : Le chapitre IV du titre III du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est complété par une section 8 ainsi rédigée : "II.–L’emploi d’avenir est destiné aux jeunes mentionnés au I du présent article." Et, par voie de conséquence, substituer à l’alinéa 44 tel qu...
11/09/2012 — Amendement N° 102 au texte N° 148 - Article 1er (Retiré)
M. Giraud, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
Compléter l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Le contrat à durée déterminée (CDD) saisonnier reconductible de trois années est également éligible au dispositif ». Exposé sommaire : Le dispositif visant les jeunes peu ou pas qualifiés, qui rencontrent des difficultés d'accès à l'emploi, il apparaîtrait logique et cohérent que les travaille...
11/09/2012 — Amendement N° 103 au texte N° 148 - Article 1er (Tombe)
M. Giraud, les membres du groupe radical républicain démocrate progressiste
I. – À l'alinéa 7, après le mot : « territoire », insérer les mots : « ou les zones d'éducation prioritaire ou faisant partie de réseaux de réussite scolaire » II. – En conséquence, compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou des zones d'éducation prioritaire ou faisant partie des réseaux de réussite scolaire. » Exposé...
10/09/2012 — Amendement N° 104 au texte N° 148 - Article 2 (Rejeté)
M. Tardy
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « vingt-cinq » le mot : « vingt-deux ». Exposé sommaire : Les étudiants entrant en première année de licence ayant 18 ans, ils obtiennent normalement leur licence à 21 ans, et entrent en master2 à 22 ans. En fixant l'âge limite à 25 ans, on permet d'ouvrir le dispositif à des jeunes...
10/09/2012 — Amendement N° 105 au texte N° 148 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Callennec
Après le mot : « avenir », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « s'adresse aux jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus sans aucune qualification, n'ayant pas eu d'emploi ni suivi de formation depuis plus de six mois. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réaffirmer que les emplois d'avenir s'adressent aux jeunes les plus éloignés de...
11/09/2012 — Amendement N° 106 au texte N° 148 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Callennec
Substituer aux alinéas 29 à 31 l'alinéa suivant : « Art. L. 5134‑115. – Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir est un contrat unique d'insertion conclu pour une durée de douze mois renouvelable dans la limite de trente-six mois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter la superposition de nouveaux dispositifs en matière d...
10/09/2012 — Amendement N° 107 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « s'adresse » les mots : « est destiné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 108 au texte N° 148 - Article 2 (Tombe)
M. Germain
Au début de la seconde phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « Le critère » les mots : « La limite ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 109 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la première phrase de l'alinéa 7, substituer à la référence : « titre II du livre VII » la référence : « chapitre 1er du titre II du livre VIII ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.
10/09/2012 — Amendement N° 110 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 9, après le mot : « sens », insérer les mots : « du 3 ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
10/09/2012 — Amendement N° 111 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 10, supprimer les mots : « une partie de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 112 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 10, substituer aux mots : « dans un établissement relevant de l' » les mots : « relevant d'une zone d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 113 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 11, après le mot : « durées », insérer le mot : « minimales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
11/09/2012 — Amendement N° 114 au texte N° 148 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Le Callennec
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Les missions locales et Pôle emploi sont les prescripteurs uniques de l'emploi d'avenir, et suivent le titulaire de cet emploi tout au long de son parcours ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire des missions locales et de Pôle emploi les portes d'entrée du dispositif. Liberté est donn...
10/09/2012 — Amendement N° 115 au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Germain
I. – Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 12 : « L'étudiant bénéficiaire d'un emploi d'avenir professeur est recruté par...(le reste sans changement) ». II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot : « leur » le mot : « son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 116 rectifié au texte N° 148 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Germain
Rédiger ainsi le début de la seconde phrase de l'alinéa 12 : « Il exerce ses...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 117 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À l'alinéa 15, substituer aux mots : « des emplois » les mots : « d'un étudiant au titre d'un emploi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 118 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « le jeune » les mots : « l'étudiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/09/2012 — Amendement N° 119 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
À la dernière phrase de l'alinéa 16, supprimer le mot : « scolaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2012 — Amendement N° 120 au texte N° 148 - Article 2 (Adopté)
M. Germain
I. – Au début de la dernière phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « Les étudiants bénéficient », les mots : « L'étudiant bénéficie ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase, substituer aux mots : « ils travaillent », les mots : « il exerce son activité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
