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À la deuxième phrase de l'alinéa 16, substituer aux mots : « jeune concerné » , le mot : « bénéficiaire ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « d'un an » les mots : « de douze mois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « compatible », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « , pour l'étudiant bénéficiaire, avec la poursuite de ses études universitaires ou la préparation aux concours. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 24, substituer aux mots : « l'intéressé peut par ailleurs bénéficier » les mots : « le bénéficiaire est par ailleurs titulaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, le dispositif ne s'adressant en tout état de cause qu'aux seuls étudiants boursiers.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « Sauf disposition contraire, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, après le mot : « peu », insérer les mots : « ou pas ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les jeunes handicapés sont éligibles au dispositif, non seulement lorsqu'ils présentent de faibles qualifications, mais également lorsqu'ils ne sont pas qualifiés. Tel était bien l'esprit de l'élargissement du disposit...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 revient sur la modification introduite par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels qui prévoit le recouvrement de la contribution due par les entreprises au titre du contrat de sécurisation professionnelle par l'ACOSS à ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Le recours aux emplois d'avenir ne peut se faire au détriment des contrats uniques d'insertion. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de sécuriser le financement des contrats uniques d'insertion – CAE-CIE dans la future loi de finances. Les emplois d'avenir n'ont pas de réelle val...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Les employeurs relevant de l'article L. 5422‑13 et des 3° et 4° de l'article L. 5424‑1 sont éligibles à l'aide relative aux emplois d'avenir. » Exposé sommaire : Il est regrettable que le dispositif des emplois d'avenir ne s'adresse majoritairement qu'aux employeurs du secteur non marchand - aux associations et ...

I. – À l'alinéa 6, supprimer les mots : « publics locaux ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la première phrase de l'alinéa 12 et à l'alinéa 15. Exposé sommaire : Le contrat d'avenir professeur est non seulement un dispositif inachevé mais il porte atteinte au principe d'égalité républicaine alors qu'il a vocation à y ...

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « En cas de non–respect de son engagement de poursuivre sa formation universitaire et de se présenter à un des concours de recrutement de l'éducation nationale, le remboursement de la bourse allouée au titre de l'emploi d'avenir professeur peut être demandé au bénéficiaire. ». Exposé sommaire : L...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « échéance », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 18 : « de l'aide relative à l'emploi d'avenir. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que le bilan devant être réalisé par Pôle emploi ou la mission locale qui suit le bénéficiaire de l'emploi d'avenir soit établi non pas deux mois avant l'échéance du c...

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « , le cas échéant, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, il s'agit de rendre systématique le tutorat au sein de la structure d'accueil et ainsi permettre au jeune d'y avoir un repère identifié. Cet amendement, tout comme celui concernant le référent unique, vise à renforcer la né...

À l'alinéa 31, substituer aux mots : « à la nature de l'emploi, à la situation de l'employeur ou à la situation et au parcours du bénéficiaire » les mots : « soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier les précisions relatives aux circonstance...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « S'il a été initialement conclu pour une durée inférieure à trente-six mois, il peut être prolongé jusqu'à cette durée maximale. ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée d...

Supprimer l'alinéa 33. Exposé sommaire : Il s'agit d'un simple amendement de cohérence avec les dispositions adoptées par la Commission sur l'encadrement du recours à un contrat à durée déterminée (CDD), en procédant au déplacement d'une phrase dans le texte de l'article.

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer aux mots : « en fonction de circonstances particulières pour faciliter le suivi d'une action de formation, lorsque la nature de l'emploi ou le volume de l'activité ne permettent pas l'emploi d'un salarié à temps complet, ou lorsque le parcours ou la situation du bénéficiaire le justifient, », le...