Recherche d'amendements

À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « ou en dehors de celui-ci ». Exposé sommaire : Cet amendement autorise le jeune titulaire de l'emploi d'avenir à accomplir sa ou ses formations, dans l'entreprise ou dans un centre de formation, pendant la durée légale de travail de la structure. En effet, si le jeune souhaite, à l'is...

À l'alinéa 45, substituer au mot : « prévue », le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

À la fin de l'alinéa 47, substituer au mot : « obligations », le mot : « engagements ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à harmoniser la rédaction de cet alinéa avec les dispositions relatives au contrôle et aux sanctions applicables à l'employeur figurant à l'alinéa 26.

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « Il ne peut être accordé d'aide lorsque l'embauche vise à procéder au remplacement d'un salarié licencié. S'il apparaît que l'embauche a eu pour conséquence le licenciement d'un autre salarié, la décision d'attribution de l'aide peut être retirée par l'État. ». Exposé sommaire : Cet amendement a...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « au moins en deuxième année de licence et au plus » les mots : « en deuxième année de licence ou, le cas échéant, en troisième année de licence ou ». Exposé sommaire : La Commission a souhaité élargir le public éligible aux emplois d'avenir professeur aux étudiants boursiers en deuxième année de licence...

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 5134-45 » la référence : « L. 5134-123 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Compléter l'alinéa 54 par les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 61, après la dernière occurrence du mot : « aide », insérer les mots : « à l'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 63 : « 12° La première phrase de l'article L. 322-43 est ainsi rédigée : « Lorsque l'aide à l'insertion professionnelle a été attribuée pour le recrutement d'un salarié qui était, jusqu'alors, bénéficiaire du revenu de solidarité active en vigueur à Mayotte financé par le département, le département participe au financem...

Après l'alinéa 26, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cas où le bénéficiaire de l'emploi d'avenir n'est pas titulaire du Permis B, l'employeur favorise le passage du code et du permis de conduire. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inciter fortement le jeune à passer le code et le permis de conduire. Il s'agit de renforcer son auto...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Un jeune de moins de vingt-six ans qui quitte un chantier d'insertion à l'issue de vingt-quatre mois, sans sortie positive, est éligible à un emploi d'avenir d'une durée de douze mois renouvelable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre aux jeunes, quittant un chantier sans perspectiv...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, résidant sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles "l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sen...

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « L'étudiant bénéficie d'un suivi personnalisé qui prévoit, y compris en cas de renoncement anticipé au concours, un accompagnement par le bureau d'aide à l'insertion professionnelle mentionné à l'article L. 611‑5 du code de l'éducation. « La formation de l'étudiant en emploi d'avenir aux...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « au moment de la signature du contrat de travail ». Exposé sommaire : La précision ajoutée en commission pose un problème puisque jusqu'à présent  les dispositifs jeunes (CIVIS, Apprentissage…) concernaient des jeunes ayant 25 ans révolus, et donc étaient accessibles jusqu'à la veille du 26 ème anniversair...

À l'alinéa 8, supprimer les mots : « âgées de moins de trente ans ». Exposé sommaire : Cette limite avait concerné un moment l'apprentissage. Elle a depuis été abolie. Aussi, il convient de la supprimer dans le dispositif des emplois d'avenir.

Toute personne ayant signé un contrat d'avenir dans une collectivité territoriale ou un groupement sera électeur et éligible dans les instances paritaires des collectivités. Exposé sommaire : Il est étonnant que le gouvernement propose une discrimination entre les salariés des collectivités territoriales ou groupement. Cet amendement rétablit...

Supprimer l'alinéa 24. Exposé sommaire : Cette disposition est inapplicable. En effet sur quels critèrespeut-on évaluer la capacité financière de l'employeur ? Quelle autorité serait compétente pour le faire ?

À la seconde phrase de l'alinéa 25, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Il peut s'avérer difficile ou artificiel de définir les actions de formations avant que l'employeur ne connaisse, en pratique les aptitudes du jeune concerné.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le statut d'emploi d'avenir professeur« viole le principe constitutionnel d'égalité républicaine. Les« emplois d'avenir professeur » constitueront une « filière de pré-recrutement » aux carrières de l'enseignement. Le fait que ces emplois soient réservés aux seuls étudiants boursiers de l'enseignement...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Emploi d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Il est primordial d'ouvrir la formation des étudiants à toutes les voies et tous les métiers de l'éducation et de la formation. Ce dispositif d'emploi d'avenir étant initialement présenté comme du pré-recrutement doit veiller à pr...