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Supprimer l'alinéa 10 de l'Article 2 Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

A l’alinéa 11, après le mot « supérieur », insérer les mots « ou égal ». Exposé sommaire : Le fait de restreindre le dispositif aux seules périmètres dans lesquelles le taux de chômage est supérieur exclue des zones qui sont également fortement frappées par le chômage des jeunes.

A l’alinéa 15, après les mots « établissements publics locaux d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À l'alinéa 2, substituer à la référence : « 1465A du code général des impôts », la référence : « 42 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire ». Exposé sommaire : Le choix d'une définition fiscale de la zone de revitalisation rurale apparait assez étrange et incompréhensible da...

Insérer un nouvel alinéa après l'alinéa 31 ainsi rédigé : « Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois ». Exposé sommaire :...

Insérer à la suite de l’alinéa 20, désormais rédigé comme suit : « Art. L. 5134-114. – La demande d’aide associée à l’emploi d’avenir décrit avec précision le contenu du poste proposé, son positionnement exact dans l’organisation de la structure dans laquelle est employé le bénéficiaire de l’emploi d’avenir, ainsi que les compétences dont l’ac...

Supprimer l'alinéa 9 de l'Article 2. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « - les garanties de solvabilité financière assurant que l'emploi peut être financé jusqu'à son terme. ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de faire figurer dans le dossier de demande d'aide les éléments qui permettent de jauger de la solvabilité et de la solidité financière de la structure qui ...

A la suite de l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « Les compétences acquises durant la période en emploi d’avenir font l’objet d’une évaluation, laquelle donne lieu à la rédaction d’un document attestant de l’acquisition de ces dernières par le bénéficiaire du contrat ». Exposé sommaire : Avec cette disposition, on oblige l’employeur et ...

Supprimer l'alinéa 11 de l'Article 2. Exposé sommaire : Il convient de ne pas créer de discrimination entre les jeunes. Les jeunes qui n'ont pas résidé ou été scolarisés plusieurs années en ZEP rencontrent aussi des difficultés dans l'accès à l'emploi.

A l’article 1, à l’alinéa 44, après le mot « rural » ajouter les mots « ou dans les départements et les collectivités d’Outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre tous les jeunes ultra-marins éligibles au dispositif emplois d’avenir en raison du contexte économique et social général très dégradé des Outr...

A l’alinéa 6, après les mots « établissements publics d’enseignement » insérer les mots « et établissements privés sous contrat » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, résidant sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions selon lesquelles "l'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes qui résident soit dans les zones urbaines sen...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Le contrat à durée déterminée saisonnier peut également être associé à un emploi d'avenir lorsqu'il comprend une clause de reconduction pour les deux saisons suivantes et à condition que la durée totale des périodes travaillées ne soit pas inférieure à douze mois. » Exposé sommaire : Cet amende...

Compléter l'alinéa 32 par les mots suivants : « , moyennant le respect d'un préavis d'un mois et de la procédure prévue à l'article L. 1232-2. ». Exposé sommaire : La durée de préavis d'un mois en cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur est d'une durée d'un mois pour un salarié ayant un an d'ancienneté chez le même...

Rédiger ainsi cet article : Le même chapitre II est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Emploi d'avenir professeur « Sous-section 1 « Dispositions générales « Art. L. 322-53.I. – Pour faciliter l'insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, les établissements publics d'...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « déroger », les mots : « être inférieure. ». Exposé sommaire : L'amendement vise à préciser le sens de la dérogation permise par cette disposition.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « ou les zones de revitalisation rurale au sens de l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » les mots : « au sens de l'article 42 de la loi n°95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du terri...