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Après le mot : « enseignement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l'article L. 6232–1 du code du travail,  peuvent proposer des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation. » Exposé sommaire : Ce disposi...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence

À l'alinéa 8, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 12 : « Art. L. 5134–119. –  Les bénéficiaires des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation sont recrutés par les établissements publics locaux d'enseignement, les établissements privés sous contrat ou les organismes de formation ayant une convention conclue au titre de l'article L. 6232–1 du code du...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Art. L. 5134–120. – Les établissements mentionnés au I de l'article L. 5134–118 qui concluent des contrats pour le recrutement des emplois d'avenir aux métiers de l'éducation et de la formation bénéficient d'une aide financière et des exonérations déterminées dans les conditions prévues à la sous-section 4 de la s...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « professeur », les mots : « aux métiers de l'éducation et de la formation ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Compléter la première phrase de l'alinéa 44 par les mots : « ou dans les départements et les collectivités d'outre-mer » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rendre tous les jeunes ultra-marins éligibles au dispositif emplois d'avenir en raison du contexte économique et social général très dégradé des Outre-mer. Les emplois d'av...

À l'alinéa 6, après la dernière occurrence du mot : « emploi », insérer les mots : « , soit ayant signé un contrat d'insertion dans la vie sociale ». Exposé sommaire : Les emplois d'avenir ont pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des jeunes sans emploi de 16 à 25 ans sans qualification ou peu qualifiés rencontrant des diffic...

Après le mot : « ou », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « à l'article  L. 5314-1 ; ». Exposé sommaire : Il s'agit dans cette article d'indiquer qui sont les prescripteurs de Contrats Uniques d'insertion. Cet amendement précise que seules les institution mentionnées à l'article L.5312-1 c'est-à-dire Pôle Emploi et celles citées à l'art...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. -  L'emploi d'avenir s'adresse à tous les jeunes Français âgés de seize à vingt-cinq ans, quel que soit leur lieu de résidence. » Exposé sommaire : Il convient dans un souci d'équité et pour éviter toute discrimination injustifiable de permettre à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans qualification et ren...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « un caractère d'utilité sociale ou ayant ». Exposé sommaire : Le critère de l'utilité sociale d'une activité est particulièrement flou, ce qui peut poser des problèmes dans l'application du dispositif.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « IV. – Tout employeur recrutant plus de deux emplois d'avenir doit respecter le principe de parité entre les hommes et les femmes. ». Exposé sommaire : Il est important de garantir la parité d'accès aux contrats d'avenir. La seule façon d'y parvenir consiste à obliger les employeurs qui souhaiten...

Substituer aux alinéas 9 à 15 l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-111. -  Les aides relatives aux emplois d'avenir peuvent être attribuées aux employeurs du secteur marchand. ». Exposé sommaire : Les collectivités publiques ont un taux d'endettement déjà très élevé. Il convient de ne pas leur faire supporter davantage le poids financier des co...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 5134-112-1. –  L'État s'assure du fait que, sur l'ensemble du territoire national, les emplois d'avenir bénéficient à parité à des hommes et à des femmes. ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison pour que le dispositif global des contrats d'avenir ne soit pas marqué par une volonté p...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'emploi d'avenir s'adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l'Union Européenne. ». Exposé sommaire : Les postes d'emploi d'avenir seront très majoritairement financés par les deniers publics de la République Française et de se...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – L'emploi d'avenir professeur est réservé aux postulants dont les mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire sont compatibles avec les obligations des fonctionnaires, telles que définies à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fon...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – L'emploi d'avenir professeur s'adresse en priorité aux jeunes de nationalité française, et subsidiairement aux citoyens des États membres de l'Union Européenne. » Exposé sommaire : Les postes d'emploi d'avenir professeur seront exclusivement financés par les deniers publics. Il est don...

Supprimer les alinéas  8 à 11. Exposé sommaire : Le principe d'égalité d'accès aux emplois publics serait de toute évidence violé si les anciens résidents ou les anciens scolaires de zones géographiques déterminées bénéficiaient d'un quasi monopole d'accès à un dispositif  favorisant la réussite à des concours de recrutement dans l'enseigneme...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Nul ne peut postuler ou être maintenu dans un emploi d'avenir professeur s'il s'est rendu coupable de l'une des infractions prévues aux articles L. 3421-1 et L.3421-4 du code de la santé publique ou aux articles 222-34 à 222-40 et 227-18 et 227-18-1 du code pénal ». Exposé sommaire : L...

Supprimer l'alinéa 47. Exposé sommaire : Le régime des sanctions dont les employeurs peuvent être l'objet en cas de manquement à leurs obligations relève de la loi, et non pas du pouvoir réglementaire.