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À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « maire délégué et d'adjoint au maire » les mots : « communes dont la population dépasse 80 000 habitants ». Exposé sommaire : Si on peut comprendre qu'être Maire de Paris, de Marseille, de Lyon, etc, est incompatible avec toute autre fonction élective, on peut considérer qu'il n'en est pas de ...

À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots : « maire délégué et d'adjoint au maire » les mots : « communes dont la population dépasse 100 000 habitants ». Exposé sommaire : Si on peut comprendre qu'être Maire de Paris, de Marseille, de Lyon, etc, est incompatible avec toute autre fonction élective, on peut considérer qu'il n'en est pas de...

Après le mot : « arrondissement », supprimer la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : S'agissant de l'organisation des pouvoirs locaux, les modifications que le législateur est en droit d'apporter afin de limiter le cumul de mandats, seront efficientes et comprises par l'opinion publique si elles s'inscrivent dans une volonté d'équilibre. Ai...

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire :

À l'alinéa 5, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à interdire tout cumul entre fonction exécutive locale et le mandat de député ou de sénateur. Il convient de revenir à l'esprit du texte en définissant strictement la fonction exécutive locale, c'est-à-dire en interdisant uniquement le cumul...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « et de vice-président ». Exposé sommaire : Le projet de loi vise à interdire tout cumul entre une fonction exécutive locale et le mandat de député ou de sénateur. Il convient de revenir à l'esprit du texte en définissant strictement la fonction exécutive locale, c'est-à-dire en interdisant uniquement le c...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « 4° bis Du conseil d'administration d'une agence de l'État ; ». Exposé sommaire : Dès lors que l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et l'exercice d'une fonction exécutive locale vise à prévenir un conflit d'intérêt potentiel entre les deux fonctions, il convient de prendre égalem...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

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Supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer l'alinéa 16. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.