Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – Après le mot : « avec », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « tout autre fonction ou mandat électifs ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 16. Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place le mandat unique pour les parlementaires. Le mandat parlementaire par sa charge de travail est incompatible avec l'exerc...

I. – À la fin de l'alinéa 2, après le mot :  « avec » insérer les mots : « tout autre fonction ou mandat électifs, à l'exception du mandat de conseiller municipal. Il est incompatible avec ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 5 à 14. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à se rapprocher du mandat unique pour les parleme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Longtemps, notre pays a connu un cumul excessif des mandats. D'où plusieurs propositions faites pour le limiter.[1] A l'initiative de deux gouvernements de gauche, auxquels appartenait le président de l'actuel groupe RRDP, les lois du 30 décembre 1985, puis du 5 avril 2000, ont légitimement instauré un...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie très profondément les règles de remplacement des parlementaires et prévoit notamment qu'en cas de démission pour incompatibilité, ces derniers seront remplacés par leur suppléant. Actuellement, conformément à l'article 25 de la Constitution, la loi organique prévoit limitativement ...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « des communes de plus de 30 000 habitants ». Exposé sommaire : Plutôt que d'établir une incompatibilité générale concernant tous les maires et adjoints de manière indifférenciée, il serait plus réaliste de prendre en compte la situation démographique, le nombre d'habitants de la commune administrée par ce...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « des communes de plus de 20 000 habitants ». Exposé sommaire : Plutôt que d'établir une incompatibilité générale concernant tous les maires et adjoints de manière indifférenciée, il serait plus réaliste de prendre en compte la situation démographique, le nombre d'habitants de la commune administrée par ce...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « des communes de plus de 1000 habitants ». Exposé sommaire : Plutôt que d'établir une incompatibilité générale concernant tous les maires et adjoints de manière indifférenciée, il serait plus réaliste de prendre en compte la situation démographique, le nombre d'habitants de la commune administrée par ceux...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « des communes de plus de 3 500 habitants ». Exposé sommaire : Plutôt que d'établir une incompatibilité générale concernant tous les maires et adjoints de manière indifférenciée, il serait plus réaliste de prendre en compte la situation démographique, le nombre d'habitants de la commune administrée par ceu...

Rétablir l'alinéa 18 dans la rédaction suivante : « II.- Les fonctions énumérées au I sont compatibles avec le mandat de sénateur. ». Exposé sommaire : La Constitution (art. 24) n'assigne pas exactement le même objet au mandat de député et au mandat de sénateur. En effet, elle attribue une vocation particulière au Sénat : « assurer la représ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 4 de l'ordonnance n° 58‑1210 du 13 décembre 1958 portant loi organique relative à l'indemnité des membres du Parlement est ainsi rédigé : « Art. 4. – Le cumul, par les parlementaires, de leur indemnité parlementaire avec toute autre indemnité liée à un mandat électoral ou une fonction non élective est p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'exercer concomitamment un mandat national et un mandat exécutif local.

Substituer aux alinéas 2 à 16 l'alinéa suivant : « Art. L.O. 141‑1. – Un député qui exerce les fonctions de président ou de vice-président d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ne peut exercer aucune fonction exécutive dans la commune au titre de laquelle il siège à l'établissement public de coopération interc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi entend rénover l'exercice de la fonction parlementaire par l'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. L'éradication des députés-maires est une mesure inopportune car loin d'être un frein à la modernisation du Parlement, l'existence...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La figure du député-maire est une institution républicaine d'équilibre qu'il convient de maintenir. La réforme proposée emportera la révision du mode de scrutin et l'instauration de la proportionnelle départementale que nous ne souhaitons pas. Il est proposé d'exclure les fonctions exécutives du bloc c...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : La figure du député-maire ou du sénateur-maire est une institution républicaine d'équilibre qu'il convient de maintenir. La réforme proposée emportera la révision du mode de scrutin et l'instauration de la proportionnelle départementale que nous ne souhaitons pas. Il est proposé d'exclure les fonctions...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 propose d'étendre les cas dans lesquels les remplaçants de député ou de sénateur remplacent définitivement les parlementaires appelés à d'autres fonctions. Le remplacement automatique s'appliquerait à l'exclussion des cas d'annulation de l'élection, de démission d'office et da déchéance. L...

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – Le même alinéa du même article est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « peut », est inséré le mot : « pas » ; « 2° Après le mot : « base », la fin est supprimée. ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de mettre fin au cumul des indemnités. À la différence des élus locaux...