Recherche d'amendements

Rédiger ainsi l'alinéa 21 : « c) A la deuxième phrase de ce même cinquième alinéa, les mots »du schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole mentionné « sont remplacés par les mots : » des orientations des politiques publiques pour l'agriculture, du projet stratégique national pour l'enseignement agricole et du sché...

A l'alinéa 12, substituer aux mots : « par le transfert des résultats de la recherche et par la formation de ses personnels », les mots : « par la formation initiale et continue de ses personnels et par le transfert des résultats de la recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier les dispositions consacrées à l'appui que d...

A la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « et de développement », les mots: « de développement et de transfert de technologie lorsque celui-ci est possible ». Exposé sommaire : L'article 27 précise que le futur Institut agronomique et vétérinaire de France peut apporter au ministre de l'agriculture une expertis...

Après l'alinéa 19, insérer l'alinéa suivant : « Il participe à l'élaboration de la stratégie nationale de la recherche définie à l'article L. 111-6 du code de la recherche et de la stratégie nationale de l'enseignement supérieur définie à l'article L. 123-1 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que l'Inst...

A l'alinéa 15, après les mots : « aux métiers de l'agriculture, » insérer les mots : « de l'alimentation, ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'ajouter la mention des métiers « de l'alimentation » aux secteurs auxquels prépare l'enseignement et la formation professionnelle liés à l'agriculture, à la forêt et à la nature. I...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 9 les deux phrases suivantes  : « L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissanc...

A l'alinéa 23, rédiger ainsi la troisième phrase :   « Il crée un réseau interne dédié à la formation des personnels enseignants, d'éducation et d'encadrement de l'enseignement général, technologique et professionnel agricole et définit les conditions dans lesquelles des coopérations renforcées peuvent être instituées entre certains de ses mem...

A l'alinéa 17, dans l'intitulé de la section 2, substituer aux mots : « et vétérinaire », les mots « , vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renommer l'Institut agronomique et vétérinaire de France (IAVF) en Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAV2F). Les activités d'enseignement et de r...

Substituer à la première phrase de l'alinéa 19 les deux phrases suivantes  : « L'organisation des diplômes mentionnés au précédent alinéa permet leur acquisition progressive et, à cet effet, la délivrance d'une attestation validant les acquis de ceux qui ont suivi la formation qui y prépare. Cette attestation détermine le niveau des connaissan...

A l'alinéa 3, après le mot: « connaissances », insérer les mots : « et de compétences ». Exposé sommaire : L'article 26 assigne comme mission première aux opérateurs de la formation et de la recherche agricole l'acquisition et la diffusion de connaissances. Le présent amendement propose d'ajouter la notion de « compétences » aux connaiss...

Après l'alinéa 21, insérer les trois alinéas suivants : " 7° L'article L. 814-2 est ainsi modifié : « a) Au troisième alinéa, après la deuxième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : »Il est établi en respectant le projet stratégique national pour l'enseignement agricole, qui est également arrêté pour une période de cinq ans par ce...

A l'alinéa 3, après le mot : « territoires », supprimer le mot : « ruraux » . Exposé sommaire : L'article 26 permet de mettre en évidence le rôle des opérateurs de l'enseignement agricole dans l'acquisition et la diffusion des connaissances permettant de répondre aux enjeux de la performance des activités de production, de transformation e...

I. Compléter l'alinéa 10 par les mots : « à condition notamment de répondre aux objectifs suivants : » II. En conséquence, après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « - la recherche d'autonomie des exploitations et la valorisation des ressources du territoire sur lequel se met en place le projet ; « - la participation avec les ...

A la seconde phrase de l'alinéa 19, substituer aux mots : « à ceux », les mots : « aux métiers ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 16 : « Il comprend des représentants de l'État, des collectivités territoriales, des chambres consulaires, des organisations professionnelles agricoles et, le cas ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le mot « notamment » peut prêter à confusion. P...

A l'alinéa 17, supprimer les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « ruraux ». Exposé sommaire : La limitation aux« territoires ruraux » est restrictive et ne prend pas en considération  toutes les filières de formation de l'enseignement agricole. Nous proposons par cet amendement de supprimer l'adjectif « ruraux ». Les filières services aux personnes ou bien cel...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Pour assurer le fonctionnement démocratique des interprofessions longues - c'est-à-dire regroupant des organisations professionnelles de la production à la distribution -, une gouvernance par collèges de métiers est obligatoire. Les accords interprofessionnels sont votés à la majorité au sein de c...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « a bis) A la première phrase du deuxième alinéa du I, les mots : « aux critères et modalités de détermination » sont remplacés par les mots : « aux prix et aux critères et modalités de détermination et de révision » ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de rendre plus explicite le fait que l...

A la fin de la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : : « marché », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « une production innovante et de qualité, en soutenant le développement des filières des énergies renouvelables, des produits biosourcés et de la chimie du végétal. A cet effet, elle encourage notamment les actions de recherche et d...