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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE1049 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE204 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 9 par le mot : « ordinaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la validation des critères proposés par l'organe d'administration est faiteune fois par an lors de l'assemblée générale ordinaire. L'application de la procédure prévue dans la loi s'appliquera pour les cycles de volatil...
11/12/2013 — Amendement N° CE770 au texte N° 1548 - Article 15 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE247 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE854 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE248 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE539 au texte N° 1548 - Article 6 (Irrecevable)
M. Cinieri, M. Foulon
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE373 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 5° Au dernier alinéa de l'article L. 632‑9, les mots : « , y compris celles relevant de la section 2 du présent chapitre, » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de conséquence de la suppression à l'alinéa 10 de la section 2.
11/12/2013 — Amendement N° CE844 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE991 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE786 au texte N° 1548 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Auroi, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE205 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A la première phrase de l'alinéa 22, supprimer les mots : « de travail ». Exposé sommaire : Les coopératives agricoles sont régies notamment par les dispositions du code rural, notamment du livre V, titre II, et par les dispositions de la loi n° 47‑1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération. La rédaction proposée vise à harm...
11/12/2013 — Amendement N° CE235 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE907 au texte N° 1548 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1002 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Got
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE760 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Molac, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE576 au texte N° 1548 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE563 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE846 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1431 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
I. A l'alinéa 3, supprimer les mots : « ou non ». Exposé sommaire : Les GIEE doivent être composés d'un groupement ayant la personnalité morale.
