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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE700 au texte N° 1548 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Auroi, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE852 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Herth, M. Le Ray, M. Fasquelle, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1283 au texte N° 1548 - Article 16 (Irrecevable)
M. Giraud, Mme Dubié
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE411 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE344 au texte N° 1548 - Article 4 (Adopté)
M. Peiro
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. Au deuxième alinéa de l'article L. 461‑4, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'alinéa 10.
11/12/2013 — Amendement N° CE115 au texte N° 1548 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Massat, Mme Battistel, Mme Got, Mme Marcel, Mme Santais, Mme Dombre Coste, M. Calmette, Mme Poumirol
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE701 au texte N° 1548 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE992 au texte N° 1548 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Serville
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1051 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1434 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 4° Prévoir les modalités de capitalisation des résultats obtenus sur les plans économiques, environnementaux et le cas échéant, sociaux, permettant leur diffusion. » Exposé sommaire : Il est nécessaire de capitaliser les enseignements et les résultats en matière de performances économique, envir...
11/12/2013 — Amendement N° CE1338 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1428 au texte N° 1548 - Article 6 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 35, supprimer la première occurrence du mot : « agricole ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.
11/12/2013 — Amendement N° CE451 au texte N° 1548 - Article 9 (Irrecevable)
M. Le Ray, M. Herth, Mme Le Callennec, M. Lurton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE217 au texte N° 1548 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Got, M. Bardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1208 au texte N° 1548 - Article 39 (Irrecevable)
Mme Got
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1339 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1052 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE801 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE775 au texte N° 1548 - Après l'article 19 (Irrecevable)
Mme Allain, M. Alauzet, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. François-Michel Lambert, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1435 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
Après l'alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 325-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 325-1-1 ainsi rédigé: « Sont également considérés comme relevant de l'entraide au sens de l'article L. 325-1, sans préjudice de la réglementation qui leur est applicable, les échanges entre agr...
