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1692 amendements trouvés sur Projet de loi N° 1548 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (liasse de l'Assemblée)
11/12/2013 — Amendement N° CE1267 au texte N° 1548 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1066 au texte N° 1548 - Article 16 (Irrecevable)
M. Potier, M. Paul, M. Clément, M. Daniel, M. Bleunven, M. Pellois, M. Bui, M. Le Roch, M. Verdier, Mme Pichot, M. A...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE788 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE483 au texte N° 1548 - Article 14 (Irrecevable)
M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquell...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE375 au texte N° 1548 - Article 9 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 9, substituer aux mots : « qui leur incombent en application de », les mots : « prévues à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE486 au texte N° 1548 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquell...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE367 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro
Après le mot : « ajoutée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 23 : « entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE564 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Cinieri
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE412 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE974 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
Mme Got, M. Potier, Mme Berthelot, M. Allossery, Mme Marcel, M. Grellier, Mme Dombre Coste, Mme Massat, M. Travert, ...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE245 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE370 au texte N° 1548 - Article 8 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 5, substituer au mot : « interprofession », les mots : « organisation interprofessionnelle ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'expression utilisée à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime.
11/12/2013 — Amendement N° CE665 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. Saddier
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE365 au texte N° 1548 - Article 7 (Adopté)
M. Peiro
A la fin de l'alinéa 22, substituer au mot : « instance », le mot : « commission ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle, l'article L. 440-4 du code de commerce visant la commission d'examen des pratiques commerciales.
11/12/2013 — Amendement N° CE285 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 4, substituer au mot : « du », le mot : « d'un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE1218 au texte N° 1548 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Genevard, M. Herth
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE782 au texte N° 1548 - Article 13 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Molac
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE1288 au texte N° 1548 - Article 38 (Irrecevable)
Mme Dubié, M. Giraud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
11/12/2013 — Amendement N° CE287 au texte N° 1548 - Article 3 (Adopté)
M. Peiro
A l'alinéa 7, substituer aux mots : « auquel appartiennent », les mots : « où sont situées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
11/12/2013 — Amendement N° CE490 au texte N° 1548 - Article 39 (Irrecevable)
M. Decool, M. Hetzel, M. Le Mèner, M. Darmanin, M. Nicolin, M. Lassalle, M. Lazaro, M. Marlin, M. Salen, M. Fasquell...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
