Recherche d'amendements

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 4. II. – En conséquence, compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – À titre transitoire, la taxe mentionnée à l'article 1600‑0 N du code général des impôts demeure exigible pour toutes les ventes de médicaments et de produits de santé réalisées jusqu'au 31 décembre 2013. ». Exposé sommai...

À l'alinéa 33, supprimer le mot : « seules ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « ou des » les mots : « , ou d'une ou plusieurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 26, après le mot : « et », insérer les mots : « au deuxième alinéa de l'article ». Exposé sommaire : Amendement rectifiant une erreur de référence. La rédaction actuelle de cet alinéa supprime une partie du produit des prélèvements sur les jeux, concours et paris affecté à l'INPES.

Après l'année : « 2011, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « sont insérées deux phrases ainsi rédigées : ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

Au début de l'alinéa 64, supprimer les mots : « Pour 2015 et les années suivantes, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : le rapport sur Gouvernement portant sur les réformes à venir de notre système de protection sociale, il n'est pas utile de préciser qu'il s'agit de 2015 et des années suivantes.

À l'alinéa 64, substituer aux mots : « de notre » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 64, substituer au mot : « comme » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 1, substituer à la référence : « 520 A » la référence : « 1613 bis ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la référence : « 520 B » la référence : « 1613 bis A ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose simplement de modifier ...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « énergisantes consistant en un mélange d'ingrédients et » les mots : « dites énergisantes ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à un « mélange d'ingrédients » comme caractérisant les boissons énergisantes. Il va de pair avec un second amendement qui modifie le même alinéa...

À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou un seuil minimal de 300 milligrammes de taurine pour 1 000 millilitres, ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer la référence à la taurine comme ingrédient entrant dans la composition des boissons énergisantes. En effet, d'une part, les autorités sanitaires ont mis en évidence l'effet n...

À la fin de l'alinéa 4, substituer au mot : « ajoutés », les mots : « naturels, ajoutés ou des édulcorants de synthèse ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la taxe sur les boissons dites énergisantes l'ensemble des boissons sucrées contenant de la caféine : en effet, il n'est pas légitime de viser les seules boissons ...

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le 2° bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les conditions mentionnées à l'article précité ne sont pas exigées pour les contrats relatifs à des opérations individuelles et collectives à adhésion facultative ou à des opérations collectives à adhésion obligatoire couvrant exclusivem...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « à l'ensemble des », le mot : « aux ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence de l'amendement à l'alinéa précédent qui vise à clarifier l'application actuelle des règles aux contrats relatifs au versement d'indemnités journalières en matière de TSCA.

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « en », insérer les mots : « voie de ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la première phrase de l'alinéa 10, substituer aux mots : « qu'ils soient », les mots : « d'être ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 14. Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la suppression, votée par l'Assemblée nationale en première lecture du projet de loi de finances pour 2014, de la disposition de suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité.

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « significatifs », insérer les mots : « par rapport ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l’avant dernier alinéa de l’article L. 162‑17‑2‑1, après le mot : « sociale, », sont insérés les mots : « selon les modalités prévues aux articles L. 137‑3 et L. 137‑4, » ; « 2° Chaque première phrase du seizième alinéa de l’article ...