Recherche d'amendements

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « ainsi que de la possibilité ou non de renouveler ce contrat avec le bénéfice de la déduction mentionnée à l'article L. 863‑2 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le sous-amendement précise les modalités d'entrée en vigueur de ces dispositio...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'échéance annuelle de résiliation » les mots : « la prochaine échéance principale ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel visant à préciser la situation que vise à traiter l'amendement (cas des entreprises déjà couvertes par un contrat au titre des mêmes garanties que celles prévues par l'ac...

Après le mot : « juin », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 51 : « 2014 et le 30 juin 2015. ». Exposé sommaire : Cet article propose de confier la gestion des branches AMEXA et ATEXA à la seule MSA, ce qui renforcera la place centrale de celle-ci dans la protection sociale agricole et contribuera à renforcer l'efficience de la gestion du ser...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la condition relative à la présence de sucres dans les boissons ayant vocation à être soumises à la taxe sur les boissons dites énergisantes. En effet, ce n'est pas la présence ou l'absence de sucre qui motive cette taxe, mais bien la présence ou non de caféine. ...

À l'alinéa 3, substituer à la référence : « à l'article L. 4211‑5 » les mots : « au principe de dispensation au public par les pharmaciens des médicaments, produits et objets pharmaceutiques mentionné au 4° de l'article L. 4211‑1 ». Exposé sommaire : Amendement visant à corriger une erreur de référence.

À l'alinéa 2, substituer au mot : « un » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Le sous-amendement précise les modalités d'entrée en vigueur de ces dispositions, en permettant la mise en place de cette obligation d'information dès l'entrée en vigueur de la LFSS. Il précise par ailleurs le contenu de l'obligation d'information à l'égard des ...

Après le mot : « juin », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 51 : « 2014 et le 30 juin 2015. ». Exposé sommaire : Cet amendement permet de donner plus de temps à la négociation et de créer les conditions de la réussite de l'intégration dans la Mutualité sociale agricole (MSA) du régime obligatoire d'assurance maladie, maternité, accidents du ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Au troisième alinéa de l'article L. 863‑1 du code de la sécurité sociale, le montant : « 500 euros » est remplacé par le montant : « 550 euros ». ». Exposé sommaire : Le prix des contrats de complémentaire santé étant croissant avec l'âge, les personnes les plus âgées subissent les taux d...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «   (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie188,0194,0-6,0 Vieillesse219,4221,0-1,7 Famille56,959,2-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles13,513,30,2 Toutes branches (hors transferts entre branches)464,6474,5-9,8  ». II. – En conséquence...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : (en milliards d'euros) Prévisions de recettesObjectifs de dépensesSolde Maladie163,8169,8-6,0 Vieillesse116,0117,2-1,2 Famille56,959,2-2,3 Accidents du travail et maladies professionnelles12,112,00,1 Toutes branches (hors transferts entre branches)336,6346,1-9,5 II. – En conséquence, rédiger...

I. –  Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : «    (en milliards d'euros) Prévisions de recettesPrévisions de dépensesSolde Fonds de solidarité vieillesse17,020,4-3,4  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 8 de l'annexe C : «  (en milliards d'euros) Fonds de solidarité vieillesse Cotisations effectives0,0 Cotis...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 33 de l'annexe B : «  (en milliards d'euros) 20102011201220132014201520162017 Maladie Recettes141,8148,0154,9157,5163,8169,1174,8180,7 Dépenses153,4156,6160,8165,1169,8174,2178,6183,1 Solde-11,6-8,6-5,9-7,6-6,0-5,1-3,8-2,4 AT/MP Recettes10,511,311,511,812,112,513,013,5 Dépenses11,211,611,711,512...