Recherche d'amendements

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « disposition auprès » les mots : « la disposition ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « modalités », insérer les mots : « de cette indemnité ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots : « souffrant de pathologies chroniques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le champ de l'expérimentation en le faisant porter sur les maladies chroniques.

Substituer à l'alinéa 6 les sept alinéas suivants : « II. – Pour la mise en œuvre des projets pilotes prévus au I, il peut être dérogé : « 1° Aux règles de facturation, de tarification et de remboursement mentionnées aux articles L. 162‑1‑7, L. 162‑5, L. 162‑9, L. 162‑11, L. 162‑12‑2, L. 162‑12‑9, L. 162‑14, L. 162‑14‑1, L. 162‑22‑1, L. 162‑2...

À la fin de l'alinéa 8, substituer aux mots : « sa durée » les mots : « la durée de celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « pérenne » le mot : « définitif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, substituer aux mots : « déserts médicaux » les mots : « zones médicalement sous-dotées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase, après le mot : « financières », insérer les mots : « d'accès aux soins ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la troisième phrase, substituer aux mots : « particulièrement exposées aux » les mots : « où sont constatés le plus de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase, substituer aux mots : « de l'expérimentation du », les mots : « du dispositif prévu à l'article L. 1435‑4‑2 du code de la santé publique relatif au ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « exigence », insérer les mots : « prévue à l'article L. 321‑1 du présent code ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « telle qu'elle résulte de l'article L. 321‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 11 à 13 les deux alinéas suivants : « Lorsque le taux d'évolution ou le volume d'activité d'une prestation ou d'un ensemble de prestations d'hospitalisation d'un établissement de santé soumis aux dispositions du premier alinéa est supérieur au seuil fixé en application du même alinéa, les tarifs mentionnés au 1° du I de ...

À l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « santé », insérer le mot : « prescripteurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer à la deuxième occurrence du signe : « , » les mots : « . Cette mise sous accord préalable s'effectue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « conclue », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , pour la durée de l'expérimentation, entre l'agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux, les organismes locaux d'assurance maladie et les professionnels concernés. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental », insérer les mots : « à compter du 1er avril 2014 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 13, substituer aux mots : « de cet article » les mots : « du même article 24 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer au mot : « consenties » le mot : « consentis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter la seconde phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , cette dispense étant prise en charge par l'Assurance maladie via la carte professionnelle du praticien. ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la fin de la seconde phrase de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir l'anonymat pour les mine...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Est obligatoire l'information du bénéficiaire de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé par les organismes complémentaires de la date d'échéance du contrat, au minimum un mois avant l'échéance de ce contrat. ». Exposé sommaire : Les contrats de complémentaire santé font l'objet...