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Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La qualité de chef de file, lorsqu'elle est reconnue à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale, inclut la capacité à adopter des documents à portée prescriptive, opposables à l'ensemble des acteurs intervenant dans ces domaines. La por...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « et identifie à titre principal l'autorité organisatrice de transport compétente sur chaque gare publique routière. ». Exposé sommaire : Les collectivités locales sont actuellement peu investies dans les gares publiques routières, du fait de la multiplicité des acteurs qui peuvent en prendre la responsab...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 12 par les mots : « , de l'Atelier international du Grand Paris, des agences d'urbanisme et de toute autre structure utile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'atelier international, les agences d'urbanisme et toute structure utile peuvent au côté de l'agence foncière technique de...

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la métropole du Grand Paris élabore des politiques de soutien en matière de développement des énergies renouvelables, en cohérence avec ses actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Compléter l'alinéa 110 par les mots : « et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la métropole lyonnaise élabore des politiques de soutien en matière de développement des énergies renouvelables, en cohérence avec ses actions de maîtrise de la demande d'énergie.

I. – À l'alinéa 60, après le mot : « totalité », insérer les mots : « ou une partie ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , sans pouvoir les dissocier ». Exposé sommaire : Afin de permettre aux métropoles d'exercer de manière optimale les compétences, qui peuvent être déléguées par l'État, aux métropole...

Compléter l'alinéa 52 par les mots : « et de développement des énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que les métropoles élaborent des politiques de soutien en matière de développement des énergies renouvelables, en cohérence avec leurs actions de maîtrise de la demande d'énergie.

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Ce plan contient un schéma directeur d'approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, élaboré en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ainsi que leurs opérateurs ; ». Exposé sommaire : De la même façon que la st...

Compléter l'alinéa 111, par la phrase suivante : « Ce plan contient un schéma directeur d'approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, élaboré en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ainsi que leurs opérateurs ; ». Exposé sommaire : De la même façon que la ...

Compléter l'alinéa 53 par la phrase suivante : « Ce plan contient un schéma directeur d'approvisionnement et de distribution énergétique des territoires, en concertation avec les autorités organisatrices de la distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ainsi que leurs opérateurs. ». Exposé sommaire : De la même façon que la structurati...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « f) Gestion des concessions de la distribution publique d'électricité et de gaz. ». Exposé sommaire : Dans leurs attributions, les métropoles se voient confier à l'article 31, la compétence de gestion des concessions de distribution d'électricité et de gaz. Cet échelon est donc considéré comme p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Substituer aux deux premières phrases de l'alinéa 13 les deux phrases suivantes : « Les métropoles répondant aux critères de la présente section lors de la promulgation de la loi n°    du     de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et dont la liste est arrêtée par décret, sont créées au 1er janvier 2...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 63. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le fait que le périmètre de la commune de Paris constitue un territoire. En effet, il pourrait être pertinent qu'un ou plusieurs arrondissements rejoignent d'autres territoires de la métropole du Grand Paris. Cela permettrait que soit dépassée l...

À l'alinéa 30, substituer au mot : « entretien » le mot : « maintenance ». Exposé sommaire : La rédaction large de cette compétence ne doit pas entraver la capacité à agir pour les communes au niveau de déplacements de proximité, notamment piétonniers ne nécessitant pas l'intervention de la métropole. C'est pourquoi il est proposé de perme...

À la deuxième phrase de l'alinéa 64, après le mot : « après », insérer les mots : « élaboration par la mission de préfiguration et ». Exposé sommaire : Il est nécessaire que la carte des territoires prenne en compte les réalités territoriales et les dynamiques préexistantes. Cet amendement propose donc que la carte des territoires soit él...

À la première phrase de l'alinéa 117, après la deuxième occurrence du mot : « des », insérer les mots : « maires d'arrondissements de Paris et des ». Exposé sommaire : Il convient que les maires d'arrondissement de Paris puissent également siéger à l'assemblée des maires de la métropole du Grand Paris.

Après l'alinéa 125, insérer les deux alinéas suivants : « Le conseil de la métropole du Grand Paris est composé d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de délégués d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. « Il est procédé à un tirage au sort parmi les communes désignant un nombre de délégués impairs, afin d'é...