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Supprimer l'alinéa 57. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Après l'alinéa 126, insérer l'alinéa suivant : « Les conseils de territoire sont composés d'autant de femmes que d'hommes. L'écart entre le nombre de conseillers d'une commune de chaque sexe ne peut être supérieur à un. ». Exposé sommaire : Il n'est pas acceptable que les conseils de territoire ne soient soumis à aucune exigence de parité, a...

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 138 par les mots : « , l'Atelier international du Grand Paris, les agences d'urbanisme et sur toute autre structure utile ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'atelier international, les agences d'urbanisme et toute structure utile peuvent, avec l'agence foncière technique de la ré...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 34 : « Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. ». Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d'autant d'hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts : - D'une part elle n'assure pas de parité de l'exécutif en cas d'élect...

À l'alinéa 41, après la quatrième occurrence du mot : « de », insérer les mots : « maire d'une des communes membres de la Métropole de Lyon, de ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d'une des communes membres. Vu l'importance du rôle du ...

Compléter l'alinéa 81 par les mots : « qui concernent son territoire. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les pôles de compétitivité sur lesquels la métropole de Lyon participe au copilotage aux côtés de l'État et de la Région sont ceux qui la concernent directement sur son territoire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « qui concernent son territoire ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les pôles de compétitivité sur lesquels les métropoles participent au copilotage aux côtés de l'État et de la Région sont ceux qui les concernent directement sur leurs territoires.

Supprimer les alinéas 86 à 89. Exposé sommaire : Ces quatre alinéas organisent le transfert de compétences d'une région vers une métropole. Il est important, que face au poids des métropoles, la région puisse se poser en garante de l'égalité des territoires, et qu'aucune de ses compétences ne soient transférées.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

À l'alinéa 4, après le mot : « départements », insérer les mots : « , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de revenir à la version adoptée par le Sénat. En seconde lecture, la commission des lois du Sénat a retiré la possibilité de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il est proposé de renvoyer toute la question de la gestion des milieux aquatiques et des inondations à une Loi rapide pleinement consacrée à ce sujet fondamental qui mérite mieux qu'une entrée par amendement, sans évaluation ni concertation, dans un texte au contour trop limité. En effet, le projet de...

I. – Au début de l'alinéa 5, supprimer les mots : « Gestion des milieux aquatiques et ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 9, 11, 13 et 15. III. – À l'alinéa 21, supprimer les mots : « de gestion des milieux aquatiques et ». Exposé sommaire : Les dispositions du présent article impliquent une modification un...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : La création d'un nouvel établissement public d'aménagement et de gestion de l'eau s'oppose à l'objectif même de la loi de modernisation de l'action publique territoriale de simplifier « le millefeuille territorial ». En effet, la gestion de l'eau serait ainsi partagée entre ce nouvel établissement, l'ét...

À la deuxième phrase de l'alinéa 85, substituer aux mots : « la délégation » les mots : « le transfert ». Exposé sommaire : Rédactionnel, l'article porte bien sur l'organisation des transferts de compétence entre le département et la métropole et non pas sur la délégation.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le deuxième alinéa de l'article L. 4221‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il prend en compte la stratégie de développement économique et d'innovation arrêtée par les métropoles sur leur territoire. » ». Exposé sommaire : Suite à ...

À l'alinéa 3, après le mot : « départements », insérer les mots : « , aux collectivités et aux organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l'insertion et l'emploi ». Exposé sommaire : Le Sénat a introduit en première lecture la possibilité pour l'État de confier aux régions la gestion du FSE et a précisé également que les départeme...

À l'alinéa 43, après le mot : « cinéraires », insérer les mots : « d'intérêt métropolitain, ». Exposé sommaire : La création et la gestion de nouveaux cimetières, sites cinéraires et crématoriums intercommunaux est déjà une compétence largement exercée par les grandes agglomérations françaises. On peut donc effectivement trouver pertinen...

À l'alinéa 117, supprimer la référence : « L. 5215‑22, » Exposé sommaire : Le projet de loi adopté par la commission, reprend la rédaction de l'article L 5215‑22 du CGCT en l'adaptant aux métropoles. Il n'y a donc pas lieu de conserver la référence à cet article dans l'alinéa 117.