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Compléter l'alinéa 39 par les mots suivants : « et iv : le renforcement des moyens matériels de protection contre les agressions physiques des femmes et des enfants hébergées dans les camps provisoires de réfugiés. » Exposé sommaire : Les déplacements de populations dus aux séismes, aux conflits, aux famines, ont pour conséquences la créatio...

À la seconde phrase de l'alinéa 45, après le mot : « démocratie », insérer le signe et les mots : « , des principes de la laïcité ». Exposé sommaire : La laïcité est traduite dans le code civil français. Elle est inscrite dans la constitution française qui a une valeur supérieure à toutes les lois. La laïcité n'est pas destinée à être op...

Compléter cet article par les mots suivants : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 49 : « La Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des acteurs publics et privés, et sa promotion,... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'alinéa 63, insérer l'alinéa suivant : « Par ailleurs, la transparence comptable, le respect des règles fiscales et la lutte contre l'évasion fiscale constituent des éléments indispensables pour promouvoir une contribution effective des entreprises et des États au développement des populations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise ...

Après l'alinéa 49, insérer les onze alinéas suivants : « Pour promouvoir la responsabilité fiscale des entreprises bénéficiant de financement ou de garanties du groupe AFD, ces dernières seront tenues de publier annuellement, en annexe de leur rapport financier, des informations sur leurs implantations, incluses dans le périmètre de consolidat...

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Le Gouvernement, après consultation de tous les acteurs concernés, définit le contenu et les modalités de mise en œuvre des différents volets de la politique de développement et de solidarité internationale. Il élabore un plan d'actions pour veiller à la cohérence de toutes les politiques publiq...

À l'alinéa 7, après le mot : « et », insérer les mots : « les programmes sur la malnutrition de ». Exposé sommaire : Amendement de précision, les actions de l'UNICEF dépassant le seul cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 1 : «b.Nombre d'enfants...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 196 par les deux phrases suivantes : « La France peut expérimenter l'échange automatique d'informations fiscales avec plusieurs pays en développement, en acceptant de leur livrer les informations dont ils ont besoin sur leurs contribuables en France et sans exiger de réciprocité immédiate. La France renforce également son so...

Supprimer les mots : « et mettre fin, d'ici 2020 au plus tard, à ». Exposé sommaire : Il s'agit d'éviter une formulation qui s'apparente à une injonction et, surtout, de supprimer la mention d'une échéance dont la tenue pourrait se révéler malaisée.

I. Compléter l'indicateur n° 8 de l'alinéa 210 par la division : « b. Nombre d'entreprises bénéficiaires d'appuis ou de financements de l'AFD et publiant un rapport extra-financier » ; II. En conséquence, au début de l'indicateur n° 8, insérer la subdivision : « a ». Exposé sommaire : Il convient parmi les indicateurs de résultats de valor...

À l'alinéa 210, après la divisiona de l'indicateur n° 5, insérer la division suivante : « a bis. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire ». Exposé sommaire : Pour garantir une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants et adolescents, ainsi que le maintien et l'achèvement de leur scolarité, il est important de mesu...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « Dans le cadre de la transposition de ces directives, la France veille à ce que les informations publiées concernent l'ensemble des filiales, qu'elles soient situées dans les pays d'exploitation des ressources ou non, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. »...

À l'alinéa 210, après la divisiona de l'indicateur n° 5, insérer la division suivante : « a bis. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire ». Exposé sommaire : Garantir une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants et adolescents, ainsi que le maintien et l'achèvement de leur scolarité. Il est important de mesurer l...

Après la dernière occurrence du mot : « et" rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 3 : «participe à la cohésion politique et économique de l'espace francophone». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la dimension francophone de notre politique d'aide au développement. Il convient en effet de mettre en cohérence ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 27, après les mots : « coopératives notamment) » insérer les mots : « , de l'économie circulaire ». Exposé sommaire : Les pays en voie de développement font souvent l'objet d'une exploitation par les pays développés en raison notamment de l'extraction d'énergie fossile à bas prix, au gaspillage des ressourc...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Sa place doit être renforcée dans les programmes scolaires et dans la formation des maîtres. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développement durable. L'Education nation...

A la première phrase de l'alinéa 161, après le mot : « faveur », insérer les mots : « de l'action humanitaire et ». Exposé sommaire : Pour continuer de peser sur le plan diplomatique, la France doit maintenir sa place au sein des institutions multilatérales, et notamment des Nations Unies. Le soutien politique et financier de la France en ...

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Chapitre 2 Principes de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi