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A la dernière phrase de l'alinéa 45, après le mot : « durable » insérer les mots : « , à l'épanouissement des personnes, à l'exercice de la citoyenneté » Exposé sommaire : Il est nécessaire de reposer les fondamentaux concernant le droit à l'éducation et à la formation tout au long de la vie, et de rappeler que l'éducation dépasse l'acquis...

Après l'alinéa 191, insérer les onze alinéas suivants : « Pour promouvoir la responsabilité fiscale des entreprises bénéficiant de financement ou de garanties du groupe AFD, ces dernières seront tenues publier annuellement, en annexe de leur rapport financier, des informations sur leurs implantations, incluses dans le périmètre de consolidatio...

A l'alinéa 1, substituer aux mots : « aux chapitres Ier et II de » le mot: « par » Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les chapitres Ier et II étant supprimés.

A l'avant-dernière phrase de l'alinéa 145, après le mot : « L'éducation au développement », insérer les mots : « , notamment aux droits de l'enfant, ». Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un développement durable. L'Education nationale représente...

A la dernières phrase de l'alinéa 3, après le mot : « l'environnement » insérer les mots : « , les ressources naturelles disponibles ». Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la raréfaction des ressources naturelles qui représente un enjeu économique et géopolitique considérable. Il faut permettre aux pays en voie de développem...

Compléter l'alinéa 50 par les deux phrases suivantes : « Afin de prolonger cette dynamique, La France encouragera l'émergence d'entreprises coopératives transnationales, expressions concrètes d'un entrepeneuriat et de risques partagés. Ceci peut s'exprimer particulièrement dans un objectif de développement de filières communes entre les acteur...

A la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : « femmes » insérer les mots : « et d'enfants» Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. La Convention internationale des droits de l'enfant, ra...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « La France s'engage à transposer ces directives dans un délai permettant que celles-ci soient applicables aux comptes clôturés au 31 décembre 2014. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les délais de la transposition, par la France, des dispositions des dire...

A l'alinéa 2 après le mot : « territoriales, », Insérer les mots suivants : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, » Exposé sommaire : EXPOSE SOMMAIRE Cet amendement est fondé sur la conviction que« les populations les plus vulnér...

Rédiger ainsi l'alinéa 34 : « Prenant en considération, dans une perspective de durabilité et de développement mutuellement bénéfique, d'une part les besoins de ses pays partenaires et, d'autre part, les objectifs de sa politique de développement, la France définit dix secteurs d'intervention. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, substituer aux mots: « et la », le signe : « , » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », Insérer les mots : « ,les socles de protection sociale » Exposé sommaire : Le socle de protection sociale garantit l'accès aux populations des prestations sociales (vieillesse, chômage, maladie) tout au long de leur vie. Elle est reconnue au niveau internation...

A la troisième phrase de l'alinéa 32, après le mot : « adapter » insérer les mots : « leurs modes de vie et » Exposé sommaire : Cet amendement permet de mettre en exergue la question de l'adaptation au changement climatique, déterminante pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, mais également dans l'objectif de parvenir à la...

A l'alinéa 100, rédiger ainsi la dernière phrase: « Le CICID est en outre chargé de veiller à la cohérence de la politique de développement et de solidarité internationale. » Exposé sommaire : Amendement de cohésion : cet amendement vise à traiter en un seul alinéa les questions relatives au CICID, son rôle en matière de cohérence de la poli...

Après l'alinéa 49, ajouter l'alinéa suivant : « Pour répondre à l'objectif transversal d'égalité entre les femmes et les hommes de l'aide publique au développement, la France soutient l'entrepreneuriat féminin et l'accès des femmes aux responsabilités économiques et sociales ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l...

A l'alinéa 33, substituer aux mots: « Priorités sectorielles » les mots: « Secteurs d'intervention » Exposé sommaire : Amendement de cohérence: les alinéas suivants présentent les différents secteurs d'intervention de la politique de développement et non les priorités sectorielles.

 « Les entreprises participent à la politique de développement et de solidarité internationale. À cet effet, elles mettent en place des procédures de gestion des risques visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages sanitaires et environnementaux résultant de leurs activités dans les pays en développement. » Exposé sommaire : Tout en ...

RAPPORT Compléter l'alinéa 196 par les deux phrases suivantes : « La France s'engage notamment à expérimenter l'échange automatique avec plusieurs pays en développement, en acceptant de leur livrer les informations dont ils ont besoin sur leurs contribuables en France sans exiger la réciprocité immédiate. La France s'engage aussi à renforcer ...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « La France promeut également les libertés syndicales et l'amélioration du dialogue social. Elle reconnaît que les syndicats constituent des acteurs du développement. » Exposé sommaire : Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se ...

A l'alinéa 201, après les mots : « concourent au développement » Insérer les mots : « , à la protection de l'environnement » Exposé sommaire : Les ONG œuvrant pour la protection de l'environnement qui travaillent avec les bailleurs français, notamment l'AFD et le FFEM, contribuent activement au rayonnement de la France en participant, aux ...