Recherche d'amendements

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même : il s'agit de réaffirmer l'engagement de la France en mat...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l'étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les ent...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la diversité culturelle », le signe et les mots : « , la diversité culturelle et l'autonomie des pays en développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'autonomie politique, économique et culturelle des pays en développement doit constituer un principe de la politique de déve...

A la première phrase de l'alinéa 112, après le mot : « travail », insérer les mots : « et du dialogue social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner toute sa place à la qualité du dialogue social, qui constitue un facteur de développement social, d'amélioration des conditions de travail, voire même de démocratisation des sociétés...

Compléter cet article par la phrase : « La France met fin au financement public des projets incompatibles avec cette recherche decohérence, notamment le soutien au secteur du charbon compte tenu de son impact climatique. » Exposé sommaire : La France présidera la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies surles changemen...

A la quatrième et dernière phrase de l'alinéa 26, après le mot : - « individus », insérer les mots : « ainsi que de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. L...

A la sixième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « et nutritionnelle ». Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans le secteur de la santé matern...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « en cohérence avec les objectifs de la politique nationale dedéveloppement ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales agissent au nom du principe de la libre administration. Elles sont des acteurs incontournables dans le domaine de la coopération décentralisée et pe...

A l'alinéa 97, après les mots et le signe : - « droits de l'Homme, », insérer les mots et le signe : - « protection de l'enfance, ». Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « La transparence de l'aide passe également par une meilleure traçabilité et la mise en place de dispositifs destinés à lutter contre la corruption. Ainsi, la France veille à ce que ces aides ne soient pas utilisées par les récipiendaires à des fins contraires aux objectifs de paix, de démocratie e...

A l'alinéa 162 : I. Substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe : - « , ». II. Compléter l'alinéa 162 par les mots suivants : « et l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) ». Exposé sommaire : Pour continuer de peser sur le plan diplomatique, la France doit maintenir sa place au sein des institutions multila...

A la troisième phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « plateforme nationale RSE », les mots : « plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il convient de reprendre le titre exact de cette plateforme, dans la mesure où celle-ci est déjà insti...

Après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « et fiscale ». Exposé sommaire : Un certain nombre de problématiques d'ordre fiscal ont un impact direct sur les pays en développement : c'est le cas, par exemple, des conséquences néfastes de l'optimisation fiscale et des paradis fiscaux ou de la mise en place d'une ta...

Après le mot : « environnement », insérer le signe et les mots : « , à l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision

A l'alinéa 2, supprimer les mots et le signe : « la stabilité, ». Exposé sommaire : Bien que la stabilité des Etats soit, de manière générale, souhaitable, la promotion de la démocratie dans les pays en développement peut impliquer des périodes d'instabilité politique (épisodes révolutionnaires, mouvements sociaux, etc.), et la France n'a pa...

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », supprimer le signe et les mots : « , du développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il est  tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement.

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », insérer le signe et les mots : « , des droits de l'enfant ». Exposé sommaire : Les Droits de l'enfant ne sont pas seulement implicites quand ont parle des Droits de l'Homme. Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipi...

Après la première phrase de l'alinéa 190, insérer la phrase suivante : « Ces analyses appréhendent de manière globale les enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux, et incluent des études d'impact. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'idée de « performance globale ».

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « La France demandera dans la transposition de ces directives que les informations soient publiées pour l'ensemble des filiales, qu'elles soient situées dans les pays d'exploitation des ressources ou non, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. » Exposé somma...