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Compléter cet article par la phrase suivante : « La France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l'étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les e...

Compléter cet article par les mots : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Comme l'a relevé le Conseil économique, social et environnemental dans son avis, le projet de loi mentionne la contribution de la politique de développement et de solidarité internationale à la promotion de la responsabilité so...

À l'alinéa 38, après le mot : « négligées », insérer les mots : « et la sous-nutrition ». Exposé sommaire : L'amélioration des conditions de santé dans les pays en développement passe nécessairement par une action vigoureuse contre la sous-nutrition, qui constitue un frein massif au développement. La sous-nutrition est responsable de 45% ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.

A l'alinéa 2, après le mot : « extrême », insérer les mots : « , la faim et l'insécurité alimentaire » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est d'inclure la lutte contre la faim et l'insécurité alimentaire parmi les objectifs prioritaires de la politique de développement et de solidarité internationale. Aujourd'hui, 842 millions...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « participer à », les mots : « prendre une part active et à promouvoir ». Exposé sommaire : Il s'agit de démontrer de manière plus précise et plus forte, la volonté, la détermination et les ambitions françaises en matière de lutte contre l'extrême pauvreté.

A l'alinéa 30, après le mot : « partenaires », insérer les mots : « , le renforcement des mécanismes locaux de gouvernance des territoires et des politiques publiques ». Exposé sommaire : La France est forte de ses collectivités locales, et présente un visage original et porteur d'enseignement. Elle a été par ailleurs, par son passé, à l'o...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , sociales ou », les mots : « sociales et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 185, insérer l'alinéa suivant : « La France s'engage également à une meilleure responsabilisation des entreprises multinationales et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs filiales et de leurs fournisseurs situés dans les pays en développement. ». Exposé sommaire : Dans les décisions du CICID du 31 juillet 2013, figure égalem...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France promeut et s'engage à faire respecter un comportement responsable des entreprises par l'instauration d'un devoir de vigilance des maisons-mères et des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants, et à mettre en œuvre des mécanismes de recours pour assurer l'accès à l...

A la seconde phrase de l'alinéa 57, après le mot: « modernes », insérer les mots: « et performants ». Exposé sommaire : Des services énergétiques modernes ne sont pas nécessairement performants. Le terme de performance permet d'insister sur la notion d'efficacité énergétique au cœur du projet de loi de développement pour lutter contre le...

A l'alinéa 1, supprimer le mot : « trois ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 102 par les mots : « ainsi que l'effort de coordination avec les autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux dans la programmation de l'aide aux pays en développement. » Exposé sommaire : Trop longtemps, les acteurs du développement ont dénoncé la multiplication des dispositifs d'aide et le ...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau, », insérer les mots : « soutien à l'autonomie des agriculteurs dans le choix des ressources, ». Exposé sommaire : L'appropriation des ressources naturelles par les multinationales est une réalité, un danger pour la biodiversité et un drame pour les paysans. La politique de développ...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et juridique ». Exposé sommaire : Inclure la notion de diversité juridique est une manière de promouvoir la diversité des systèmes juridiques dans le monde autrement dit de reconnaître et de respecter le fait que chaque système juridique dépendant d'un contexte et d'une histoire particuliers. La mondiali...

A la première phrase de l'alinéa 28, après le mot : « biodiversité », insérer les mots : « et la désertification ». Exposé sommaire : La désertification fait, en tant que telle, partie des causes de l'érosion de la biodiversité. Néanmoins au titre des engagements conventionnels de la France et au vu de l'impérieuse nécessité de lutter cont...