Recherche d'amendements

A la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots et le signe : « de la stabilité, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec un amendement de même objet, déposé à l'article 1er.

 « Les entreprises participent à la politique de développement et de solidarité internationale. À cet effet, elles mettent en place des procédures de gestion des risques visant à identifier, prévenir ou atténuer les dommages sanitaires et environnementaux résultant de leurs activités dans les pays en développement. » Exposé sommaire : Tout en ...

Après l'alinéa 117, insérer l'alinéa suivant : « Le CICID adoptera un plan d'actions pour promouvoir la cohérence des politiques pour le développement, élaboré en concertation avec les parties prenantes pertinentes, pour améliorer ou mettre en place des mécanismes permettant de détecter les incohérences. Ces mécanismes conduiront à une correct...

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après les mots : « responsabilité sociale et environnementale », insérer les mots : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision : la responsabilité sociale et environnementale (RSE) n'a de sens que si elle est appliquée à une entreprise ou une organisation.

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « et de l'environnement et de promotion de la paix et de la sécurité internationales ». Exposé sommaire : Amendement de précision. D'une part, il est tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement. Inversement, il convient de rap...

À l'alinéa 2, après le mot : « Homme », insérer les mots : « et les droits de l'enfant ». Exposé sommaire : Les Droits de l'enfant ne sont pas seulement implicites quand ont parle des Droits de l'Homme. Ce sont des Droits fondamentaux. Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie p...

Après le mot : « environnement », insérer le signe et les mots : « , à l'énergie ». Exposé sommaire : Compte tenu de l'impact économique, social et environnemental de toute politique énergétique, il semble important d'inclure cette dernière parmi les politiques publiques susceptibles d'avoir un impact dans le domaine du développement.

A la deuxième phrase de l'alinéa 49, après le mot : « gouvernement », substituer aux mots : - « a donc décidé de lancer une concertation pour une meilleure », le signe et les mots : - « , en concertation avec toutes les parties prenantes, intègre dans sa politique des mesures visant à une meilleure ». Exposé sommaire : Amendement rédaction...

Après l'alinéa 72, insérer l'alinéa suivant : « Les clauses fiscales des contrats avec les entreprises bénéficiant de financements du groupe AFD seront publiées. » Exposé sommaire : La lutte contre la corruption et la promotion de la gouvernance ne peut se faire sans transparence. À travers, l'APD la France doit intégrer cette nécessaire tra...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « femmes », insérer les signes et les mots : « , le droit au développement des enfants et des adolescents, ». Exposé sommaire : Les Droits de l'enfant ne sont pas seulement implicites quand ont parle des Droits de l'Homme. Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les ...

Compléter l'alinéa 196 par les deux phrases suivantes : « La France s'engage notamment à expérimenter l'échange automatique avec plusieurs pays en développement en acceptant de leur livrer les informations dont ils ont besoin sur leurs contribuables en France sans exiger la réciprocité immédiate. La France s'engage aussi à renforcer son soutie...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « eau », insérer les mots : « et à la terre ». Exposé sommaire : La question foncière et de la protection des terres sont absolument fondamentales pour le développement. Favoriser l'accès à la terre des petits paysans est un impératif nécessitant parfois de limiter les phénomènes de conce...

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « environnementale », insérer les mots : « des opérateurs économiques privés ou publics locaux ou étrangers ». Exposé sommaire : Il est indispensable de préciser à qui cette notion de responsabilité sociale et environnementale doit s'appliquer. Il ne convient pas de la limiter aux seuls op...

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « distinction d'âge, de sexe ni de genre », les mots : « aucune discrimination ». Exposé sommaire : L'objectif de non-discrimination dans le domaine de l'éducation ne doit pas se concerner uniquement les distinctions d'âge, de sexe et de genre.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la cohérence des engagements de la France en matière de transpare...

A la dernière phrase de l'alinéa 44, après le mot : « formation », insérer les mots : « , accessibles à tous sans distinction d'âge, de sexe ni de genre, ». Exposé sommaire : Il s'agit de rappeler que l'accès à l'éducation à tout âge sans distinction de sexe ni de genre, est un droit fondamental et universel de la personne et ainsi donc un...

A la première phrase de l'alinéa 177, substituer aux mots : « - désormais reconnu par la loi - dans le » les mots : « désormais reconnu par la loi dans le dispositif français d'aide au développement. Opératrices de projets de proximité, en appui des autorités locales partenaires, elles sont porteuses de valeur ajoutée par leur expérience con...

A l'alinéa 40, substituer aux mots : « et sécurité alimentaire et », les mots : « , souveraineté alimentaire et sécurité » Exposé sommaire : La souveraineté alimentaire, au même titre que l'autonomie des agriculteurs, doit être recherchée. Cet objectif a été inséré dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la for...

À la seconde phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « modernes », le mot : « performants ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est la qualité et la performance des services énergétiques qui importent pour favoriser le développement, davantage que leur modernité.

Après le mot: « développement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 76: « ainsi que la mise en place de programmes de mobilité des compétences en faveur du développement » Exposé sommaire : L'articulation entre politique migratoire et politique de développement doit aller dans le sens de la cohérence des politiques avec le développement. Cel...