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Compléter cet article par l'alinéa suivant : « L'Agence française de développement intègre la responsabilité sociale et environnementale dans son système de gouvernance et dans son plan d'orientation stratégique. Elle prend des mesures destinées à évaluer et maîtriser les risques environnementaux et sociaux des opérations que financent l'AFD e...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « La France promeut également les libertés syndicales et l'amélioration du dialogue social. Elle reconnaît que les syndicats constituent des acteurs du développement. » Exposé sommaire : Si la France intègre le secteur privé et la promotion de la RSE dans ses dix priorités transversales, elle se ...

À l'alinéa 47, après le mot : « sociale », insérer le signe et le mot : « , fiscale ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 2, après le mot et le signe : « territoriales, », insérer les mots et le signe : « en assurant la participation libre et active des populations locales concernées, notamment les plus défavorisées, aux programmes de développement, ». Exposé sommaire : Il s'agit d'introduire dans l'article 1er un vecteur essentiel de renforcement ...

Compléter la première phrase de l'alinéa 41 par les mots suivants : « et de la biodiversité » Exposé sommaire : L'agriculture peut avoir des impacts – positifs et négatifs – sur la biodiversité au sens large, sur les écosystèmes mais également sur la diversité génétique des plantes cultivées (cas de la monoculture par exemple), et également ...

A la première phrase de l'alinéa 184, après le mot : « filiales », insérer les mots : « et leurs partenaires économiques ». Exposé sommaire : Les entreprises françaises sont présentes dans les pays en développement via toute leur chaîne de production. Ainsi, il convient d'ajouter les partenaires économiques (sous-traitants, clients, etc.) ...

À l'alinéa 39, après les mots et le signe : « vieillissement ; », supprimer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter cet article par les mots suivants : « des entreprises et des organisations publiques et privées ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil économique et social daté de décembre 2013 estime qu'il conviendrait de préciser ce qu'on entend par Responsabilité Sociale et Économique et les acteurs auxquels s'applique cette notion. Cet amendem...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi Oudin-Santini du 27 janvier 2005 prévoit la possibilité pour les collectivités compétentes en matière de distribution d'eau et d'assainissement d'affecter jusqu'à 1 % du budget de ces services...

Après l'alinéa 185, insérer les trois alinéas suivants : « Les syndicats contribuent pleinement au développement social des pays en développement. « La liberté syndicale, le respect des conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'amélioration des conditions sociales des travailleurs font partie des objectifs de la polit...

A la première phrase de l'alinéa 49, après l'acronyme : « (RSE) », insérer les mots : « des entreprises et des organisations ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'Alinéa 171, insérer l'alinéa suivant : « L'importance des actions de solidarité menées par les organisations syndicales, de façon bilatérales ou par le canal des fédérations internationales, autour des thèmes du dialogue social, du travail décent ou de la promotion sociale, est reconnue. » Exposé sommaire : Le projet de loi prend en ...

Après l'alinéa 39, insérer les alinéas 59 à 61. Exposé sommaire : Le Conseil économique, social et environnemental fait remarquer que l'amélioration des conditions de santé comme le décollage économique sont intrinsèquement liés à la mise en place de politiques d'accès à l'eau et d'assainissement. Le projet de loi précise que 800 millions de...

A la dernière phrase de l'alinéa 27, après le mot : « économique », insérer les mots : « et social ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le CICID définit un mécanisme de pilotage fonctionnel de la coopération pour, notamment, mieux planifier les allocations budgétaires annuelles. Le CNDSI doit être le lieu de concertation avec la société civile à ce sujet. » Exposé sommaire : Malgré de nombreux travaux d'évaluation récents (Cour ...

À la première phrase de l'alinéa  41, après le mot : « agriculture », insérer le mot : « vivrière ». Exposé sommaire : Le droit à l'alimentation est un droit inaliénable. Il ne pourra néanmoins devenir d'application effective dans une consolidation de l'agriculture vivrière et familiale au regard de l'emprise grandissante des sols par des ...

Avant la dernière phrase de l'alinéa 143, insérer la phrase suivante : « La France demandera dans la transposition de ces directives que les informations soient publiées pour l'ensemble des filiales, qu'elles soient situées dans les pays d'exploitation des ressources ou non, y compris celles localisées dans les paradis fiscaux. » Exposé somma...

Après la première phrase de l'alinéa 190, insérer la phrase suivante : « Ces analyses appréhendent de manière globale les enjeux politiques, économiques, sociaux et environnementaux, et incluent des études d'impact. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à promouvoir l'idée de « performance globale ».

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », insérer le signe et les mots : « , des droits de l'enfant ». Exposé sommaire : Les Droits de l'enfant ne sont pas seulement implicites quand ont parle des Droits de l'Homme. Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipi...

A la deuxième phrase de l'alinéa 19, après le mot et le signe : « migrations, », insérer le mot et le signe : « fiscalité, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reconnaître l'importance des questions fiscales dans la politique de développement.