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A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », supprimer le signe et les mots : « , du développement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel : il est  tautologique de dire que la politique de développement promeut le développement.

A l'alinéa 2, supprimer les mots et le signe : « la stabilité, ». Exposé sommaire : Bien que la stabilité des Etats soit, de manière générale, souhaitable, la promotion de la démocratie dans les pays en développement peut impliquer des périodes d'instabilité politique (épisodes révolutionnaires, mouvements sociaux, etc.), et la France n'a pa...

Après le mot : « environnement », insérer le signe et les mots : « , à l'énergie ». Exposé sommaire : Amendement de précision

Après la première occurrence du mot : « sociale », insérer les mots : « et fiscale ». Exposé sommaire : Un certain nombre de problématiques d'ordre fiscal ont un impact direct sur les pays en développement : c'est le cas, par exemple, des conséquences néfastes de l'optimisation fiscale et des paradis fiscaux ou de la mise en place d'une ta...

A la troisième phrase de l'alinéa 49, substituer aux mots : « plateforme nationale RSE », les mots : « plateforme nationale d'actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises ». Exposé sommaire : Amendement de précision : il convient de reprendre le titre exact de cette plateforme, dans la mesure où celle-ci est déjà insti...

A l'alinéa 162 : I. Substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe : - « , ». II. Compléter l'alinéa 162 par les mots suivants : « et l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) ». Exposé sommaire : Pour continuer de peser sur le plan diplomatique, la France doit maintenir sa place au sein des institutions multila...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « La transparence de l'aide passe également par une meilleure traçabilité et la mise en place de dispositifs destinés à lutter contre la corruption. Ainsi, la France veille à ce que ces aides ne soient pas utilisées par les récipiendaires à des fins contraires aux objectifs de paix, de démocratie e...

Compléter la seconde phrase de l'alinéa 2 par les mots suivants : « en cohérence avec les objectifs de la politique nationale dedéveloppement ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales agissent au nom du principe de la libre administration. Elles sont des acteurs incontournables dans le domaine de la coopération décentralisée et pe...

A l'alinéa 97, après les mots et le signe : - « droits de l'Homme, », insérer les mots et le signe : - « protection de l'enfance, ». Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits ...

A la sixième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « alimentaire », insérer les mots : « et nutritionnelle ». Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans le secteur de la santé matern...

A la quatrième et dernière phrase de l'alinéa 26, après le mot : - « individus », insérer les mots : « ainsi que de l'intérêt supérieur de l'enfant ». Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. L...

A la première phrase de l'alinéa 112, après le mot : « travail », insérer les mots : « et du dialogue social ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner toute sa place à la qualité du dialogue social, qui constitue un facteur de développement social, d'amélioration des conditions de travail, voire même de démocratisation des sociétés...

Compléter cet article par la phrase : « La France met fin au financement public des projets incompatibles avec cette recherche decohérence, notamment le soutien au secteur du charbon compte tenu de son impact climatique. » Exposé sommaire : La France présidera la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies surles changemen...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « et la diversité culturelle », le signe et les mots : « , la diversité culturelle et l'autonomie des pays en développement ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'autonomie politique, économique et culturelle des pays en développement doit constituer un principe de la politique de déve...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l'étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les ent...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation de leurs ressources par les pays en développement. » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même : il s'agit de réaffirmer l'engagement de la France en mat...

À la troisième phrase de l'alinéa 41, après le mot : « marines », insérer les mots : « pour promouvoir la mise en place deréserves halieutiques pouvant être reliées à des aires marines protégées et ». Exposé sommaire : Les aires marines protégées (AMP) jouent un rôle clé pour accroître les ressources halieutiques et maintenir leur diversit...

Compléter cet article par les phrase suivante : « Dans ce même souci de cohérence, la France publiera en 2015 une stratégie pour réduire progressivement et mettre fin, d'ici 2020 au plus tard, à ses soutiens publics aux énergies fossiles autres que le charbon, au bénéfice de l'efficacité énergétique et des énergies renouvelables. » Exposé som...

A l'alinéa 210, compléter l'indicateur n° 5 par la division suivante : «c. Nombre d'enfants ayant achevé le cycle scolaire primaire ». Exposé sommaire : Pour garantir une éducation inclusive de qualité pour tous les enfants et adolescents, ainsi que le maintien et l'achèvement de leur scolarité, il est important de mesurer le nombre d'enfant...

Après le mot et le signe : « agricole, », insérer le mot et le signe : « fiscale, ». Exposé sommaire : La politique menée en matière de transparence des flux financiers et de lutte contre l'évasion fiscale a indéniablement une incidence dans le domaine du développement. Le présent amendement intègre donc la politique fiscale à la liste des...