Recherche d'amendements

Après l'alinéa 193, insérer l'alinéa suivant : « L'AFD et ses filiales sont tenues d'être exemplaires en matière de transparence comptable et de lutte contre la fraude. L'AFD s'engage à ne travailler avec aucune contrepartie située directement ou indirectement dans un Etat ou territoire non coopératif. La filiale Proparco est tenue de publier ...

I. A la première phrase de l'alinéa 26, après le mot: « humain : » insérer les mots : « la France rappelle l'importance de l'accumulation de capital humain dans le processus de développement et l'aspect central du bien-être et des droits des individus parmi les objectifs de développement. » II. En conséquence, au début de l'avant-dernière p...

A la deuxième phrase de l'alinéa 17, substituer au mot: « publiée » le mot: « publiées ». Exposé sommaire : Amendement de correction grammaticale

A l'alinéa 4, après le mot : « Homme », insérer les mots : « et des droits de l'enfant » Exposé sommaire : Les Droits de l'enfant ne sont pas seulement implicites quand ont parle des Droits de l'Homme. Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'...

Après l'alinéa 72 insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :  «  La France s'engage à promouvoir la signature et la ratification des instruments juridiques internationaux de lutte contre la corruption auprès de ses partenaires. » Exposé sommaire : Bien que cet engagement puisse découler des stipulations conventionnelles des instruments juri...

À la dernière phrase de l'alinéa 57, substituer au mot : « modernes », le mot : « performants ». Exposé sommaire : Amendement de précision : c'est la qualité et la performance des services énergétiques qui importent pour favoriser le développement, davantage que leur modernité.

Compléter l'alinéa 1 par la phrase suivante : « La France instaure un cadre contraignant de transparence des informations et des règles de diligence raisonnable, particulièrement dans les secteurs à risques et susceptibles d'avoir une incidence négative sur les droits humains, l'environnement et la santé. » Exposé sommaire : Compte-tenu des ...

RAPPORT Après l'alinéa 172, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La France a également mis en place un groupe de travail interministériel sur la fiscalité et le développement qu'elle s'engage à réunir régulièrement afin de préparer les sommets internationaux sur le sujet » Exposé sommaire : La France qui est en pointe en matière de ...

Compléter cet article en insérant un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Il fait ensuite l'objet d'une charte adressée à l'ensemble des acteurs concernés par ces politiques. » Exposé sommaire : Si les orientations de la politique française de développement et de solidarité internationale doivent faire l'objet d'un nouveau projet de loi, e...

A la deuxième phrase de l'alinéa 5, après le mot : «  femmes  », insérer les mots : «  et d'enfants  » Exposé sommaire : Il est essentiel que la place de l'enfant et de ses droits dans les politiques publiques soient garantie par les Etats récipiendaires de l'aide comme par les bailleurs. La Convention internationale des droits de l'enfant...

A l'alinéa 97, après le mot : « Homme, », insérer les mots : « protection de l'enfance, ». Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant s'y est engagée. Cette respo...

Après le mot : « également », rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 112 : « Elle s'efforce également de promouvoir au niveau européen des standards élevés en matière de responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Il convient d'expliciter que la France ne se contente pas de « mobilise...

A l'alinéa 97, après le mot : « Homme, », insérer les mots : « protection de l'enfance, » Exposé sommaire : Protéger les enfants du monde des effets de la pauvreté, des violences et abus est de la responsabilité de tous. La France, en tant que signataire de la Convention internationale des droits de l'enfant s'y est engagée. Cette respons...

Compléter cet article par la phrase suivante : « La France met fin au financement public des projets incompatibles avec cette recherche de cohérence, notamment l'exploitation et la combustion du charbon compte-tenu de son impact climatique.» Exposé sommaire : La France présidera la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations uni...

A la première phrase de l'alinéa 87, substituer aux mots: « a été établie par le CICID, le 31 juillet 2013 » les mots « est établie chaque année par le CICID après consultation du CNDSI.  Le nombre de ces pays, qui relèvent de la liste des pays les moins avancés définie par le CAD de l'OCDE, ne peut être supérieur à seize. » Exposé s...

A la sixième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « sécurité alimentaire », insérer les mots : « et nutritionnelle » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans le secteur de la san...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 5 la phrase suivante : « Sa vocation première est réaffirmée : lutter contre l'extrême pauvreté et les inégalités, pour aider le sixième de l'humanité qui y vit encore, dont une majorité de femmes, à en sortir et éviter que ceux qui en sont sortis y tombent à nouveau. » Exposé sommaire : Amendement...

Après l'alinéa 204, ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « D'autres types d'outils de financements innovants doivent être développés. A ce titre, la création d'un Livret d'Epargne Solidaire (LES) serait pertinente. Il serait ouvert dans les établissements et organismes distribuant le Livret A. Les sommes déposées sur ce compte seraient géré...

I. A l'alinéa 162, substituer à la dernière occurrence du mot : « et », le signe : « , ». II. Compléter l'alinéa 162 par les mots : « et les programmes sur la malnutrition de l'UNICEF (Fonds des Nations unies pour l'enfance) ». Exposé sommaire : Pour continuer de peser sur le plan diplomatique, la France doit maintenir sa place au sein...

Après la première phrase de l'alinéa 145, insérer la phrase suivante : « Elle découle des engagements internationaux pris par la France – notamment la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. » Exposé sommaire : L'éducation au développement est une composante essentielle de la mobilisation de l'opinion publique en faveur d'un dévelo...