Recherche d'amendements

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après les mots : «recherche de l'accès équitable à l'eau, » Ajouter les mots : « développement de l'agro-écologie » Exposé sommaire : L'agro-écologie promue par la France, doit également être effective dans les autres pays. Notamment du Sud, ou l'agro-écologie, déjà massivement pratiquée par des paysann...

A la deuxième phrase de l'alinéa 41, après les mots : « la dégradation des terres, » Ajouter les mots : « la reconnaissance du travail des femmes et l'accès aux financements particulièrement pour ces dernières. » Exposé sommaire : Les agriculteurs des pays du sud, sont en réalité pour majorité des agricultrices. Il convient de reconnaitre ...

A la dernière phrase de l'alinéa 204, après le mot : « santé », insérer les mots : « des enfants et des femmes » Exposé sommaire : Pour une politique de développement et de solidarité internationale efficace, la France doit poursuivre ses efforts dans l'investissement des services sociaux de base, et notamment dans le secteur de la santé m...

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Les actions d'aide au développement que mettent en œuvre les collectivités territoriales s'inscrivent dans le cadre des priorités, objectifs et principes de la politique de développement et de solidarité internationale de la France tels qu'énoncés à la présente loi. Aux fins de complémentarité et ...

Compléter cet article par les mots : « des acteurs publics et privés ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Comme l'a relevé le Conseil économique, social et environnemental dans son avis, le projet de loi mentionne la contribution de la politique de développement et de solidarité internationale à la promotion de la responsabilité so...

A la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « hommes et les femmes » les mots: « femmes et les hommes, les droits des jeunes filles » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre visible la question des jeunes filles dans l'aide publique au développement français. Dans de nombreux pays en développement, les filles sont...

A l'article 3, Après le mot « ou les politiques relatives », ajouter les mots « aux droits des femmes,». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire « l'égalité entre les femmes et les hommes » dans les principes de la politique de développement énoncés à l'article 3, comme c'est le cas dans l'article premier du projet de loi relat...

Au tableau de l'alinéa 210, après la ligne n° 12, insérer la ligne suivante :12bisNombre de programmes ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est l'un des plus grands fléaux sanitaires, en cause dans 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans. C'est aussi un fardeau économique pour les pays qu'elle tou...

A la dernière phrase de l'alinéa 12, substituer au mot: « souhaite » les mots: « plaide auprès des Etats membres de l'Union européenne pour » Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de renforcer le plaidoyer de la France en faveur de l'affectation d'une part du produit de la future taxe européenne sur les transactions financières.

Rédiger ainsi l'alinéa 16 : « L'optimisation de l'impact des interventions de la politique de développement et la valorisation des ressources publiques utilisées sont essentielles, tant pour les pays bénéficiaires que pour les contribuables français. La politique de développement vise en conséquence à l'efficacité la plus grande, grâce à l'uti...

Au tableau de l'alinéa 210, après la ligne n° 12, insérer la ligne suivante :12bisNombre de programmes ayant un objectif nutritionnelTransversal Exposé sommaire : La sous-nutrition est responsable de 45% des décès d'enfants de moins de cinq ans dans le monde. Outre son caractère intrinsèquement inacceptable, ses conséquences sur le niveau d'é...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante ainsi rédigée : « Ce rapport est débattu publiquement au Parlement. » Exposé sommaire : La représentation nationale doit pouvoir exercer un contrôle plus étroit sur la politique de développement et de solidarité internationale, et son impact renforcé en termes de développement durable.

La politique de développement et de solidarité internationale repose sur les principes suivants: 1) le principe d'égalité entre les pays donateurs et pays bénéficiaires. Ce principe repose sur une autonomie dans le choix des politiques à mener par les pays bénéficiaires de l'aide et un réel partenariat entre les donateurs et les gouvernements ...

Supprimer la division et l'intitulé suivants: "Titre II Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale" Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la structure du projet de loi

Rédiger ainsi la deuxième phrase de l'alinéa 1 : « L'allocation des ressources publiques répond à l'objectif de concentration géographique et sectorielle et de prévisibilité de ces ressources ; elle prévient la dispersion de l'aide française." Exposé sommaire : Pour des raisons de cohérence, cet amendement reprend le thème de la seconde ...

A l'alinéa 2, substituer aux mots : « , sociales ou », les mots : « sociales et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement remet un rapport évaluant la possibilité, pour les organismes publics de l'Etat chargés à titre principal de l'aide publique au développement, d'utiliser comme dons, dans le cadre de la politique bilatérale d'aide au développement, le produit final des prêts qu'ils ont eux...

Compléter la première phrase de l'alinéa 8 par les mots : « , de santé et d'éducation ». Exposé sommaire : Il s'agit d'insister sur deux autres secteurs très importants pour la politique française de développement en les citant explicitement.

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 49 : « La Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) des acteurs publics et privés, et sa promotion,... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 1 par les mots: « pour avis ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le parlement n'est pas seulement destinataire du programme que le gouvernement lui adresse, mais qu'il rend un avis à ce sujet.