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Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Ce contrat d'objectifs et de performance vise notamment à décliner les orientations du plan régional de l'agriculture durable telles que définies à l'article L. 111‑2‑1 ainsi que celles fixées en ce domaine par le schéma d'aménagement régional. ». Exposé sommaire : Afin de garantir la cohérence...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° L'article L. 1313‑6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque département d'outre-mer, un référent est désigné comme intermédiaire entre les organisations professionnelles ultramarines et l'Agence citée à l'article L. 1313‑1 pour le suivi des problématiques phytosanitair...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 33, substituer aux mots : « et des investissements collectifs ou individuels » les mots : « , des investissements collectifs ou individuels et, dans les départements d'outre-mer, des bourses pour les jeunes agriculteurs s'installant sur des terres à défricher ou à déforester ». Exposé sommaire : P...

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « ils atteignent » les mots : « il atteigne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 35, supprimer les mots : « après le mot : « département », sont insérés les mots : « ou un établissement public ou un syndicat mixte mentionné à l'article L. 122‑4 » et, ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 39. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de permettre aux EPCI ou aux syndicats mixtes d'être à l'ini...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 25. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Opérationnels depuis 2012 et prévus pour 5 ans, les PPRDF ont permis de rapprocher les acteurs (notamment Chambres d'agriculture et CRPF), de mobiliser des financements complémentaires et commencent ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 6 : « Ils comprennent des macro-organismes, des micro-organismes, des médiateurs chimiques et des ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le quatrième alinéa de l'article L. 631‑25 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - ou, pour les contrats mentionnés à l'article L. 665‑3, de ne pas inclure dans la proposition de contrat écrit une clause relative au versement d'un acompte dans les conditions prévues au même article ; ». Exposé s...

Le deuxième alinéa de l'article L. 665‑3 du code rural et de la pêche maritime est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions de l'article L. 665‑3 du code rural et de la pêche maritime qui autorisent les accords interprofessionnels étendus à déroger à l'obligation de versement d'un acompte, représen...

À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 632‑2‑1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « contrat, », sont insérés les mots : « au versement, pour les contrats mentionnés à l'article L. 665‑3, de l'acompte prévu au même article, ». Exposé sommaire : Cet amendement, qui complète l'amendement précédent, a pour obje...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 28, substituer au mot : « ce » les mots : « le même ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « et vétérinaire » les mots : « , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine de l'agroalimentaire.

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « et vétérinaire » les mots : « , agroalimentaire, vétérinaire et forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.

Après le mot : « soutenir », rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 33 : « prioritairement des actions permettant de faciliter la transmission et l'accès au foncier. ». Exposé sommaire : La taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles, dédiés à un fonds...

À la dernière phrase de l'alinéa 24, substituer aux mots : « de ses membres », les mots : « des membres de l'institut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 10, après le mot : « suivi », insérer les mots : «, de diffusion des résultats obtenus ». Exposé sommaire : Les GIEE ont vocation à appuyer la mise en réseau des exploitations les plus innovantes, dans le but final de faire bénéficier de ces innovations le plus grand nombre d'agriculteurs et d'engager une é...

À l'alinéa 17, après le mot : « agronomique, », insérer le mot : « agroalimentaire, » Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les missions de l'institut dans le domaine agroalimentaire.