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11/02/2014 — Amendement N° AS1 au texte N° 1701 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les motifs de résiliation du stage sont insérés dans la convention, et la charte des stages contenant les droits et devoirs des parties est annexée à la convention, ces conditions étant exigées sous peine d'invalidité ». Exposé sommaire : Les stagiaires connaissent généralement très mal leurs d...

11/02/2014 — Amendement N° AS19 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian

I. – Supprimer l'alinéa 27. II. – En conséquence, au début de l'alinéa 28, insérer la référence : « Art. L. 124‑13 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de maintenir le statut d'étudiant ou d'élève au stagiaire. En effet, un stage ne saurait être assimilé à un contrat de travail, car il s'agit d'une formation en milieu professionnel ...

11/02/2014 — Amendement N° AS20 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian

I. – Compléter l'alinéa 29 par les mots : « à l'organisation du temps de travail ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 30 à 33. Exposé sommaire : Cet amendement renvoie à la convention de stage la détermination des horaires de présence du stagiaire. Il est important que la convention de stage adapte l'organisation du temps de trav...

11/02/2014 — Amendement N° AS2 au texte N° 1701 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas

À la première phrase de l'alinéa 34, substituer aux mots : « ou à l'adoption », les mots : « , à l'adoption ou en cas de décision unilatérale de la structure d'accueil ». Exposé sommaire : La rupture unilatérale d'une convention de stage par la structure d'accueil peut remettre en question l'obtention du diplôme de l'étudiant. Cet situatio...

11/02/2014 — Amendement N° AS26 au texte N° 1701 - Article 4 (Rejeté)
M. Tian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cohérence avec l'amendement précédent, il convient de conserver au stage son caractère formatif. Le stage est avant tout une période de formation en milieu professionnel qui ne saurait être assimilée à un contrat de travail. Le stagiaire doit conserver durant toute l'exécution du stage en entrepri...

11/02/2014 — Amendement N° AS32 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

Supprimer les alinéas 36 à 41 . Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit que l'entreprise accueillant un stagiaire doit tenir un registre afin de comptabiliser les heures effectuées. Cet amendement propose de supprimer les sanctions prévues par le présent article pour non-respect de ces nouvelles contraintes administratives.Ces nouvel...

11/02/2014 — Amendement N° AS16 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Braillard, Mme Orliac

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « salariés de l'organisme », les mots : « jeunes travailleurs tels que définis par l'article L. 3162‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir au stagiaire une durée légale de temps de travail en leur appliquant le statut réservé aux jeunes salariés de moins de 18 ans, à s...

11/02/2014 — Amendement N° AS4 au texte N° 1701 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas

Après le premier alinéa de l'article L. 351‑17 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la gratification définie à l'article L. 612‑11 du code de l'éducation, versée par l'entreprise, l'association ou tout autre organisme d'accueil du stage, hors administration publique, assemblée parlementaire et ass...

11/02/2014 — Amendement N° AS48 au texte N° 1701 - Article 1er (Retiré)
M. Morin, M. Vercamer, M. Richard, M. Tahuaitu

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « 5° L'article L. 612‑11 est ainsi modifié : « a) Il devient l'article L. 124‑6; « b)  A la première phrase du premier alinéa, après le mot «  mensuellement » , sont insérés les mots: « dès le premier mois de stage »; Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de fixer le versement ...

11/02/2014 — Amendement N° AS38 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Hélène Geoffroy, Mme Bouziane, Mme Khirouni, M. Allossery, M. Aylagas, Mme Biémouret, Mme Carrey-Conte, M. Corde...

Au début de l'alinéa 8 après le mot: « appuyer », insérer les mots: « et d'accompagner ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L'accès à l'entreprise est souvent difficile pour les étudiants et l'absence de réseau peut être également un frein à l'obtention d'un stage. Parce qu'il vise l'intégration de ces derniers sur le marc...

11/02/2014 — Amendement N° AS37 au texte N° 1701 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Robiliard, Mme Bouziane, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

I. – L'article L 8221-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé: «  4° Le fait d'affecter un stagiaire à un poste de travail permanent, de recourir à un stagiaire pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou à une activité saisonnière ou pour remplacer un salarié absent. II. – A l'article L 8221-2 du même...

11/02/2014 — Amendement N° AS22 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Tian

À l'alinéa 37, après le mot : « les », insérer les mots : « autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241‑19 et R. 241‑20 du présent code qui peuvent en référer le cas échéant aux ». Exposé sommaire : Même si le stagiaire est astreint au respect du règlement intérieur de l'entreprise (horaires, discipline, règles de sécur...

11/02/2014 — Amendement N° AS31 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel

À l'alinéa 37, après le mot : « les », insérer les mots : « autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241‑19 et R. 241‑20 du présent code qui peuvent en référer le cas échéant aux ». Exposé sommaire : Même si le stagiaire est astreint au respect du règlement intérieur de l'entreprise (horaires, discipline, règles de sécur...

11/02/2014 — Amendement N° AS9 au texte N° 1701 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. ...

À l'alinéa 2, après le mot : « articles », insérer la référence : « L. 124‑7, ». Exposé sommaire : L'article 4 étend les compétences des inspecteurs du travail au constat des manquements des employeurs aux dispositions des articles L124-8 (proportion maximale de stagiaires dans l'organisme d'accueil), L124-10 (nombre maximal de conventions...

11/02/2014 — Amendement N° AS35 au texte N° 1701 - Article 4 (Rejeté)
M. Hetzel

Compléter l'alinéa 2 par les mots: « sur saisine le cas échéant des autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l'éducation. » Exposé sommaire : Même objet que l'amendement précédent.

11/02/2014 — Amendement N° AS5 au texte N° 1701 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Massonneau, M. Roumegas

Substituer à l'alinéa 18 les quatre alinéas suivants : « 5° L'article L. 612‑11 est ainsi modifié : « a) Il devient l'article L. 124‑6 ; « b)La première phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsque la durée de stage au sein d'une même entreprise, association ou tout autre organisme d'accueil, hors admin...

11/02/2014 — Amendement N° AS49 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Khirouni

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « mentionnées à l'article L. 124‑1 du présent code ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/02/2014 — Amendement N° AS3 au texte N° 1701 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas

Substituer à l'alinéa 18 les trois alinéas suivants : « 5° L'article L. 612‑11 est ainsi modifié : « a) Il devient l'article L. 124‑6 ; « b)A la première phrase du premier alinéa, les mots : « deux mois » sont remplacés par deux fois par les mots : « quatre semaines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la durée des stages don...

11/02/2014 — Amendement N° AS51 au texte N° 1701 - Article 1er (Adopté)
Mme Khirouni

À l'alinéa 10, substituer aux mots : « parmi les », les mots : « au sein des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

11/02/2014 — Amendement N° AS42 au texte N° 1701 - Article 1er (Rejeté)
M. Vercamer, M. Richard, M. Morin, M. Tahuaitu

Substituer à l'alinéa 24 les trois alinéas suivants : « 7° L'article L. 612‑10 est ainsi modifié : « a) Il devient l'article L. 124‑11. « b) Après le mot :« poste », la première phrase est ainsi rédigée : «d'une durée inférieure ou égale à deux mois n'est possible qu'à l'expiration d'un délai de carence égal à un mois. » Exposé sommaire : ...