Recherche d'amendements

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « La politique de développement et de solidarité internationale respecte et défend les libertés fondamentales. Elle contribue à promouvoir les valeurs de la démocratie et de l’État de droit, l’égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de pro...

I. – Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , l'égalité entre les hommes et les femmes ainsi que la responsabilité sociale et environnementale, les socles de protection sociale et le travail décent ». II. – En conséquence, supprimer la troisième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de ...

À la fin de la quatrième phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « , en appuyant les mécanismes de bonne gouvernance, en particulier sur le plan local ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de simplifier ce paragraphe particulièrement nébuleux dans sa rédaction actuelle. En outre, il fait mention du socle de protection socia...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots : « de notre planète » les mots : « à la sauvegarde d'un écosystème planétaire viable ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Au début de l'alinéa 47, insérer la phrase suivante : « La lutte contre la sous-nutrition est une priorité de la politique de développement et de solidarité internationale. ». Exposé sommaire : Le renforcement de la sécurité alimentaire dans les pays en développement passe nécessairement par une action vigoureuse contre la sous-nutrition, qu...

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, solidaire d'un amendement de rétablissement de cet alinéa à l'article 5 bis. L'alinéa 4 concerne la responsabilité sociale et environnementale qui incombe spécifiquement aux entreprises. Il trouverait mieux sa place à l'article 5 bis, qui aborde le même thème.

Après la deuxième phrase de l'alinéa 180, insérer la phrase suivante : « La France s'engage également à rendre plus transparents les flux internationaux de financements publics pour le climat, dans le respect des règles de déclaration des financements pour le climat prévues par la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiq...

Compléter la sixième phrase de l'alinéa 59 par les mots : « , ainsi que les modalités de promotion de la responsabilité des sociétés-mères envers leurs filiales et leurs sous-traitants ». Exposé sommaire : Le devoir de vigilance qui incombe aux entreprises dans le cadre de leurs activités et de celles de leurs filiales et de leurs sous-trait...

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « associations, » insérer le mot : « syndicats, ». Exposé sommaire : La contribution des syndicats à la politique de développement et de solidarité internationale figure à plusieurs emplacements dans le projet de loi. Il convient donc de la mentionner également à cet alinéa, qui énumère l...

Compléter l'alinéa 239 par la phrase suivante : « Elle mesure et publie le montant d'aide publique au développement consacré au renforcement des administrations fiscales. ». Exposé sommaire : Le renforcement des administrations fiscales est un volet crucial de la politique de développement. Il doit permettre, à terme, de limiter la fuite des...

À l'alinéa 113, substituer au mot : « avec » les mots : « conclus entre les personnes publiques des pays en développement et ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après l'avant-dernière phrase de l'alinéa 148, insérer la phrase suivante : « Il évalue également la cohérence entre la politique de développement et de solidarité internationale française et les choix faits par les autres bailleurs bilatéraux et multilatéraux en matière de développement. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir qu...

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et le renforcement des critères de responsabilité sociale et environnementale dans les marchés publics des pays partenaires. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer dans les principes de la politique de développement et de solidarité internationale une meilleure prise en compte de la r...

À la seconde phrase, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et les atteintes aux droits de l'homme ». Exposé sommaire : Les activités des entreprises peuvent entraîner, outre des dommages sanitaires ou environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme. Les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'h...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La responsabilité d'une entreprise est engagée, à moins qu'elle ne prouve qu'elle n'a pas pu, en dépit de sa vigilance et de ses efforts, prévenir le dommage en faisant cesser son risque ou en empêchant sa réalisation compte tenu du pouvoir et des moyens dont elle disposait. ». Exposé sommaire : ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La France encourage les sociétés ayant leur siège sur son territoire et implantées à l'étranger à mettre en œuvre les principes directeurs énoncés par l'Organisation de coopération et de développement économiques à l'intention des entreprises multinationales et les principes directeurs sur les ent...

À la première phrase de l'alinéa 4, substituer au mot : « durable » le mot : « soutenable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par le mot : « humanistes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – À la dernière phrase de l'alinéa 183, substituer au mot : « et » le signe : « , ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et d'acteurs de l'éducation populaire ». Exposé sommaire : Les acteurs de l'éducation populaire ont un rôle à jouer dans l'éducation au développement, au même titre que les collectivités ...

À la seconde phrase de l'alinéa 223, substituer au mot : « contribue » les mots : « peut contribuer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. L'internationalisation des entreprises françaises n'est pas par elle-même un facteur de développement, en particulier pour les pays étrangers. Le chapitre II du titre Ier, notamment ses articles...