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Compléter l'alinéa 86 par la phrase suivante : « L'Agence française de développement contribue également au financement de la protection de l'environnement dans les pays tiers, conformément aux engagements pris dans ses documents stratégiques pertinents en particulier dans son cadre d'intervention transversal climat, son cadre d'intervention t...

Après l'alinéa 86, insérer l'alinéa suivant : « S'agissant de la lutte contre l'érosion de la biodiversité, deux axes prioritaires ont été définis pour la coopération bilatérale : (i) accroître les surfaces et améliorer la gestion des territoires ayant statut d'aires protégées terrestres et marines et (ii) intégrer la protection et la restaura...

À l'alinéa 2, après le mot : « paix » insérer le mot  : « durable » Exposé sommaire : Le rôle de l'APD est d'aider à la création des conditions d'une paix durable. Elle ne se place pas dans l'urgence mais dans une dynamique de reconstruction post conflit et de prévention. L'objet de cet amendement est donc de le souligner.

À  la note de bas de page référencée à l'alinéa 127, substituer au mot : « Ghana » le mot : « Haïti ». Exposé sommaire : La décision du CICID incluant le Ghana pays en voie de développement rapide dans les priorités ne nous semble pas fondé, alors que l'absence d'Haïti dans cette liste ne s'explique pas. Haïti est l'un des pays les plus pa...

Il est institué une délégation parlementaire à la mondialisation et au développement qui comprend : - Les rapporteurs généraux des commissions des finances des deux assemblées, les rapporteurs spéciaux des mêmes commissions et les rapporteurs des commissions des affaires étrangères chargés de la politique du développement ; - Ci...

À la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 241, substituer aux mots : « immatriculés dans ces territoires dans le cadre des activités de gestion de trésorerie » les mots : « situés directement ou indirectement dans ces territoires ». Exposé sommaire : La France a engagé une politique ambitieuse en matière de transparence des flux financier...

Compléter l'alinéa 241 par la phrase suivante : « La filiale « Promotion et participation pour la coopération économique » est tenue de publier chaque année la liste exhaustive de ses engagements financiers, comprenant les intermédiaires financiers et les bénéficiaires finaux. ». Exposé sommaire : La France a engagé une politique ambitieuse ...

Compléter l'alinéa 240 par la phrase suivante : « La France s'engage notamment à expérimenter l'échange automatique avec les pays en développement engagés dans une démarche de transparence, en acceptant de leur livrer les informations dont ils ont besoin sur leurs contribuables en France sans exiger la réciprocité immédiate. ». Exposé sommair...

Au tableau de l'alinéa 255, après la treizième ligne, insérer la ligne suivante : « 12 bis.Nombre de projets ayant un impact sur la nutrition des femmes et des enfants de moins de deux ansTransversal  ». Exposé sommaire : La sous-nutrition est responsable de 45 % des décès d'enfants de moins de cinq ans dans le monde. Outre son caractère in...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 216, insérer les trois alinéas suivants : « La loi n° 2005‑95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et des agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement a ouvert la faculté pour les communes, les établissements publics de coopération interc...

À la seconde phrase, après le mot : « environnementaux », insérer les mots : « et les atteintes aux droits de l'homme ». Exposé sommaire : Les activités des entreprise peuvent entraîner, outre des dommages sanitaires ou environnementaux, des atteintes aux droits de l'homme. Les principes directeurs sur les entreprises et les droits de l'ho...

Après l'alinéa 256, insérer l'alinéa suivant : « La politique de développement et de solidarité internationale fait également l'objet d'évaluations régulières sur la base des indicateurs mentionnés au sein du cadre logique de la « Stratégie Genre et développement » adoptée au Comité interministériel pour la coopération internationale et le dév...

Compléter la quatrième phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , et en favorisant, notamment, le renforcement des États et des capacités de la puissance publique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire du soutien aux structures étatiques une priorité de notre politique d'aide au développement. Cette question est essentiel et doit êtr...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement vise à déplacer le texte de l'alinéa 3 de l'article 3 à l'article 5. Il s'agit de donner au texte une meilleure cohérence.

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « La France soutient la lutte contre l'opacité financière et les flux illicites de capitaux pour favoriser la mobilisation par les pays en développement de leurs ressources. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer à l'article 5 le texte de l'alinéa 3 de l'article 3, pour des raisons d e cohérence. Il se...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est redondant avec l'alinéa 1er de l'article 3, au demeurant plus complet.

Supprimer la division et l'intitulé suivants : « Titre II « Organisation générale de la politique de développement et de solidarité internationale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre la structure du projet en accord avec son contenu, la présence du titre II ne se justifiant désormais plus, compte tenu des modifications que la ...

Supprimer l'alinéa 131. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet alinéa dont le propos est redondant par rapport aux développements figurant déjà dans le rapport. Comme le précise en effet clairement l'alinéa 127, dans le cadre de la politique de partenariats différenciés, les pays pauvres prioritaires bénéficient déjà de la conc...

I. – À la première phrase de l'alinéa 127, substituer au mot : « subventions » le mot : « dons ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase de l'alinéa 127. Exposé sommaire : Amendement de précision: la substitution proposée vise à rendre plus explicite le fait que l'essentiel de l'effort de solidarité que...