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Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : L'exposé des motifs de l'article 9 prévoit que la revalorisation de l'allocation de logement familiale ne soit pas mise en œuvre pendant un an. Or, le PLFSS 2014 a déjà décalé sa revalorisation du 1er janvier 2014 au 1er octobre 2014, dans le cadre des arbitrages budgétaires globaux du budget du logemen...

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « par cette disposition » les mots : « au second alinéa du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 :«  (En milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 ...

À la première phrase de l'alinéa 43, après le mot : « ou », insérer le mot : « sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les dispositions du I ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits définitivement consacrés qu'ont les caisses du régime social des indépendants mentionnées à l'article L. 611‑3 du même code de gérer l'ensemble des branches et régimes complémentaires obligatoires de ce régime. ». ...

I. – Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après l'article L. 241‑6, il est inséré un article L. 241‑6‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 241‑6‑2. – Le taux des cotisations mentionnées au 1° de l'article L. 241‑6 est réduit de 1,8 point pour les salariés dont les rémunérations et gains n'excèdent pas 3,5 fois le salaire minim...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « jour précédant la date mentionnée à l'article L. 161‑23‑1 du même code » la date : « 30 septembre 2014 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, après la seconde occurrence du mot : « solde », insérer les mots : « et en ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer les alinéas 1 à 4. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent au gel des pensions de vieillesse et de l'allocation de logement familiale.

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Les dispositions du I ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux droits définitivement consacrés qu'ont les caisses du régime social des indépendants mentionnées à l'article L. 611‑3 du même code de gérer l'ensemble des branches et régimes complémentaires obligatoires de ce régime. ». ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure, qui concerne la moitié des retraités, va à rebours de l'objectif proclamé par le gouvernement qui est d'assurer la pérennité du système social. Ce dernier est une nouvelle fois amélioré pour des prestations bénéficiant aux personnes extérieures à la communauté nationale et qui n'ont pas c...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises qui informent annuellement l'administration fiscale de la part et de l'évolution des rémunérations et options de souscription versées aux 5 % de salariés les mieux rémunérés et aux 10 % les moins bien rémunérés de l'entreprise ...

Après l'alinéa 36, insérer l'alinéa suivant : « c) Au dernier alinéa, les mots : « ou égal au seuil » sont remplacés par les mots : « au montant de l'abattement ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnel, visant à tirer les conséquences sur la procédure de taxation d'office de la substitution d'un abattement au seuil d'entrée ...

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « a résulté » le mot : « résulte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à la réduction des cotisations familiales. Cette réduction des cotisations accordée à toutes les entreprises, sans condition, sans réelle contrepartie, sans contrôle risque fortement de créer un effet d'aubaine. L'expérience démontre que dans ces conditi...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Afin d'aboutir à un meilleur réglage des baisses d'impôt entre celles prévues pour les ménages et celles prévues pour les entreprises il est proposé de limiter la baisse des cotisations patronales au seul dispositif « 0 charge » sur le SMIC. Le présent amendement supprime à cette fin la réductio...

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » les mots : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure du gel de l'allocation logement à caractère familial (ALF) prévue à l'article 9 du projet de...

À l'alinéa 1, supprimer le mot : « respectivement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 43, supprimer les mots : « est fixé par décret. Il ». Exposé sommaire : Amendement visant à supprimer une disposition redondante de renvoi au décret.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelques mois à peine après le vote de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qui reportait du 1er avril au 1er octobre 2014 la revalorisation des pensions, ce projet effectue un nouveau report d'un an. Outre l'absence de cohérence du gouvernement, ce choix illustre une nouvel...