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À l'alinéa 5, après le mot : « est », insérer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « , uniquement pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221‑2 du code du travail. ». Exposé sommaire : Le recours aux contrats courts, intérimaires est de plus en plus massif. Selon la DARES, la part des CDD dans les embauches atteint 83,7 %, au dernier trimestre de 2...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : « (en milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173 ,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8 ...

Supprimer les alinéas 11 et 12. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à l'extension des exonérations de cotisations sociales patronales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consiste à minorer de 160 M € les ressources du FMESPP alors qu'il existe un réel besoin de financement, dans les hôpitaux comme dans les cliniques privées, en matière d'accompagnement des personnels touchés par une restructuration et d'amélioration des conditions de travail des personnels ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l'alinéa 18, insérer les mots : « Conformément aux dispositions prévues à l'article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser l...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La modernisation des établissements de santé, et notamment des hôpitaux, participe en effet à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « dès 2015. ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser la perte de recettes pour ces organismes afférente aux allègements ...

À l'alinéa 3, après la référence : « L. 241‑6 », insérer les mots : « , dans sa rédaction issue de la loi n° 2014‑626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « tenu compte de » les mots : « procédé à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 36 : « 1° Par application d'un taux sur la part des rémunérations plafonnées, pour les employeurs occupant moins de vingt salariés et, pour les employeurs occupés aux activités mentionnées aux 1° à 4° de l'article L. 722‑1 du code rural et de la pêche maritime et les coopératives mentionnées à l'article L. 521‑1 du ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que la modernisation des hôpitaux soit la seule variable d'ajustement du respect de l'ONDAM.

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À fin de la deuxième phrase du I bis de l'article L. 241‑10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher le gel des pensions de retraite de base et des allocations logement. La plupart des économistes estiment que la stagnation de notre économie provient d'avantage d'une insuffisance de la demande que de problèmes liés à l'offre : le rapport est de 80 % / 20 % par exemple p...

À l'alinéa 3, substituer au mot : « versées » le mot : « servies ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 46, substituer au mot : « cotisation » le mot : « cotisations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « l'ambulatoire » les mots : « les soins ambulatoires ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises qui transmettent, avant le 1er janvier 2015, à l'administration fiscale leur schéma d'optimisation fiscale et toute information sur leur chiffre d'affaires réalisé en France avant tout transfert de capital ou de bénéfices soit ...