Recherche d'amendements

I. – À l'alinéa 1, substituer aux mots : « respectivement aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 » les mots : « à l'article L. 161‑23‑1 ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Le PLFSS 2014 prévoyait déjà une mesure de gel de l'ALF. Compte tenu des publics visés par ce dispositif, cette mesure avait été remplacée, e...

I. – Supprimer l'alinéa 3. II. – En conséquence supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Lors de l'examen de la réforme des retraites, les députés écologistes s'étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d'économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un ge...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir la revalorisation des prestations de la sécurité sociale pour 2014 et qui doit intervenir au 1 er octobre de chaque année. Dans le contexte actuel d'augmentation du coût de la vie, les ménage modestes doivent bénéficier d'une attention toutes particulière de l'État pour...

Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots : « dès 2015. ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a procédé à l'affectation à la sécurité sociale, pour solde de tout compte, du « panier fiscal » jusqu'alors destiné à compenser la perte de recettes pour ces organismes afférente aux allègements ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Les dispositions du présent article s'appliquent aux entreprises qui informent annuellement l'administration fiscale de la part et de l'évolution des dividendes par rapport au chiffre d'affaires, au résultat, aux rémunérations et aux investissements de l'entreprise. ». Exposé sommaire : Le...

I. – À la fin de l'alinéa 20, substituer aux mots : « janvier 2015 » les mots : « septembre 2014 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un rapport détaillant l'impact de la suppression à l'horizon 2017 de la contribution sociale de solidarité sur les sociétés sur le financement du régime social des indépendant...

À l'alinéa 37, après la première occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « ou égal ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le recours à la déclaration du chiffre d'affaires et au télépaiement de la contribution n'a de sens que pour les entreprises qui seront réellement soumises à la C3S, autrement dit, celles dont le ch...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit le gel de l'allocation de logement familiale et des pensions de retraites supérieures à 1 200 euros. La revalorisation des retraite avait déjà été reportée d'avril à octobre (hors ASPA) lors de la réforme des retraites. Ce dispositif reviendrait donc à repousser de 18 mois la revalo...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 35 : « a) À l'antépénultième alinéa, les mots : « au seuil » sont remplacés par les mots : « ou égal au montant de l'abattement »; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle : il n'est pas nécessaire de soumettre à l'obligation de déclaration les entreprises dont le chiffre d'affaires est égal au monta...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Avant l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'impact de l'instauration de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés prévu au présent article. Ce rapport conclut sur...

À la dernière phrase de l'alinéa 18, après la première occurrence du mot : « et », insérer les mots : « les différents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « annuelle » le mot : « mensuelle ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des im...

À l'alinéa 40, substituer à la première occurrence du mot : « à » les mots : « , a) et c) du 10° et ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

I. – Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis À fin de la deuxième phrase du I bis de l'article L. 241‑10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurr...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consiste à minorer de 160 M € les ressources du FMESPP alors qu'il existe un réel besoin de financement, dans les hôpitaux comme dans les cliniques privées, en matière d'accompagnement des personnels touchés par une restructuration et d'amélioration des conditions de travail des personnels ...

I. – Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 32 : «  (En milliards d'euros) 2014201520162017 Maladie Recettes162,7167,6173,5179,8 Dépenses168,8172,6176,3179,8 Solde- 6,1-5,0-2,80,0 AT/MP Recettes12,112,613,113,7 Dépenses11,811,912,112,3 Solde0,30,61,01,4 Famille Recettes56,557,859,661,5 Dépenses59,259,961,062,3 Solde-2,7-2,1-1,4-0,8...

À la première phrase de l'alinéa 5, substituer aux mots : « par ces mêmes dispositions » les mots : « au même 1° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde colonne de la première ligne du tableau de l'alinéa 2, après le mot : « Objectif », insérer le mot : « national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.