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121 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2063 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux et Thomas Thévenoud relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (liasse de l'Assemblée)
10/07/2014 — Amendement N° 121 au texte N° 2063 - Article 8 (Adopté)
M. Thévenoud
À l'alinéa 22, après le mot : « utilisé, » insérer les mots : « à la fois ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
