Recherche d'amendements

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « et, le cas échéant, sur proposition de la chambre régionale ou interrégionale d'agriculture, des représentants de la profession agricole ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à adapter légèrement la gouvernance des Safer dans l'objectif de former trois collèges équilibrés en nombre (8 membres par col...

Au début de l'alinéa 12, supprimer les mots : « Sauf en cas d'urgence, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'assurer le respect du principe du contradictoire même en cas d'urgence avant toute décision contraignante mise en œuvre par l'autorité administrative.

Au début de l'alinéa 22, supprimer les mots : « Sauf en cas d'urgence, ». Exposé sommaire : Il s'agit ici d'assurer le respect du principe du contradictoire même en cas d'urgence avant toute décision contraignante mise en œuvre par l'autorité administrative.

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « en vue d'un usage agricole ». Exposé sommaire : Des matières fertilisantes et des supports de culture sont également vendues aux particuliers, collectivités, entreprises privées non agricoles qui les utilisent « à leur guise » et à l'abri de tout contrôle. Les exploitants agricoles – eu égard au coût que ...

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « , et qu'aucune de ces organisations ne s'est vu refuser sa participation ». Exposé sommaire : Il est indispensable de permettre à l'ensemble des organisations syndicales agricoles représentatives de participer aux interprofessions. Eu égard à l'importance des décisions prises en leur sein et à la facult...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

A l'alinéa 5, substituer au mot: "mettent", Les mots: "peuvent mettre". Exposé sommaire : Il est d'usage de laisser une marge de manœuvre à l'autorité administrative dans l'appréciation des mesures à mettre en œuvre.

Après l'alinéa 21, insérer les deux alinéas suivants : « 1° ter Le deuxième alinéa du II de l'article L. 122‑1‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise en outre les modalités de mise en œuvre d'outils de protection nécessaires au maintien ou au développement d'activités agricoles. ». Exposé sommaire : Les articles L. 122‑1...

À la première phrase de l'alinéa 23, après le mot « ristournes », insérer les mots : « indexées sur des objectifs chiffrés de volume, ou des objectifs de progression, et supérieures à un taux défini par décret ». Exposé sommaire : Toute mesure qui pourrait aboutir à une baisse du prix de l'antibiotique et à une déstabilisation des acteurs ...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

À la première phrase de l'alinéa 21, supprimer les mots : « , sur la qualité de l'air ». Exposé sommaire : La mise en place d'un dispositif de surveillance des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques est légitime ; pour autant : - intégrer l'abeille n'est pas pertinent. En effet, les causes qui affectent la santé de l'abei...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d'État détermine les activités de recherche ou d'évaluation scientifique pouvant faire l'objet de ces conventions. ». Exposé sommaire : Le projet de loi renforce les mesures dites « anti-cadeaux » mais il ne prévoit pas les modalités de contrôle du respect de ces mesures. I...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

À l'alinéa 49, après le mot : « gibier » insérer les mots : « dont la chasse est autorisée ». Exposé sommaire : L'actuel projet de loi obligerait les Schémas Départementaux de Gestion Cynégétique à prévoir des dispositions permettant de prévenir la diffusion des dangers sanitaires entre les espèces de gibier, les animaux domestiques et l'h...

Après le mot : « bois », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 38 : « notamment par voie de contrats d'approvisionnement annuels reconductibles ou pluriannuels, pour les produits qui le justifient. ». Exposé sommaire : L'objectif du regroupement des propriétaires forestiers dans un GIEEF réside dans l'accroissement de la mobilisation de la ress...