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Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvag...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « y compris » le mot : « principalement ». Exposé sommaire : La promotion des circuits courts n'est pas une finalité anecdotique de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Elle doit être au cœur des ambitions du Législateur. Il est en effet urgent de préférer à des déclarations inc...

Après le mot : « production » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « , le transfert et la mutualisation de connaissances, y compris sur les matériels agricoles, nécessaires à la transition vers des modèles agro-écologiques, en s'appuyant notamment sur les réseaux associatifs ou coopératifs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à précis...

Supprimer l'alinéa 38. Exposé sommaire : Alinéa superfétatoire et bavard.

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvag...

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvag...

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvag...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 28. Exposé sommaire : Le développement de moyens de culture innovants ne doit pas se faire dans la précipitation. Afin d'assurer la sécurité du consommateur, il est nécessaire que les solutions de biocontrôle fasse l'objet d'évaluations sérieuses avant leur mise sur le marché

À l'alinéa 38, substituer aux mots: « en particulier » le mot: « notamment ». Exposé sommaire : La politique d'installation et de transmission en agriculture doit promouvoir la diversité des systèmes de production, sans privilégier les systèmes jugés « performants » au niveau environnemental. A défaut, c'est une agriculture à deux vitesses...

Compléter l'alinéa 13 par les mots : « et en maintenant un maillage dense d'exploitations agricoles et l'emploi en zone de handicap naturel et de montagne ». Exposé sommaire : Cet amendement complète l'objectif de l'alinéa 9 en précisant que le développement des territoires passe par le maintien d'un maillage dense d'exploitations agricoles,...

À la première phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « encourage ; » le mot : « impose ». Exposé sommaire : Dans le cadre d'une meilleure promotion des circuits courts, le programme national pour l'alimentation doit imposer et pas seulement encourager. Il serait en effet étranger d'utiliser l'outil normatif pour la dénoncer les changem...

À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « , en améliorant la valeur ajoutée des productions ». Exposé sommaire : Ce rajout peut aboutir à limiter la sphère des « systèmes de production agro-écologiques » au système de certification des exploitations à « Haute Valeur Environnementale » (HVE) du Ministère chargé de l'agricult...

À l'alinéa 54, après le mot : « forestiers », insérer les mots suivants : « et à la présence d'une faune sauvage riche et variée ». Exposé sommaire : La rédaction du nouvel article L. 121‑1 du code forestier doit être équilibrée pour que la relation entre la faune sauvage et la forêt apparaisse clairement. Il s'agit aussi de mettre le cod...

À la première phrase de l'alinéa 27, supprimer les mots : « et l'amélioration de leur compétitivité ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime la référence à la compétitivité comme facteur clé du développement des systèmes de production agro-écologiques car il s'agit avant tout de développer la valeur ajoutée de ses systèmes dans une optiq...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'intégration de la promotion de la conversion à une agriculture biologique dans les objectifs de la loi est de nature à creuser un fossé croissant entre les agriculteurs dits conventionnels et le « bio » et peut être le lit de discriminations à l'égard des premiers. Si nul ne peut être opposé à la co...

À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots : « du changement climatique » les mots : « des changements climatiques ». Exposé sommaire : Le changement climatique est un phénomène complexe avec des implications locales et régionales. Le pluriel correspond donc mieux à rendre compte des disparités climatiques qui peuvent exister entre les te...

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Il n'y a aucune raison que la régénération des peuplements forestiers soit un objectif prioritaire par rapport à la conservation de la faune sauvag...

Rédiger ainsi l'alinéa 54 : « 4° À la préservation des peuplements forestiers et à la présence d'une faune sauvage riche et variée dans un but d'équilibre sylvo-cynégétique ; ». Exposé sommaire : Ce paragraphe tend à promouvoir et pérenniser les « seuls » systèmes de production agricoles et pratiques agronomiques permettant d'associer la per...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « et contribuant à l'atténuation et à l'adaptation aux effets du changement climatique ; ». Exposé sommaire : Le rôle de l'agriculture n'est pas de contribuer à l'atténuation des effets du changement climatique mais bien de produire dans le respect de la Terre. Ce passage dénote en effet une visée...

Après l'alinéa 31, insérer l'alinéa suivant : « Dans un délai de deux ans suivant la promulgation de la loi n°     du     d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, le Gouvernement présente au Parlement un rapport faisant un état des lieux du gaspillage alimentaire en France par type d'activité et par filière de produits. ». Exp...