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À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « aux », insérer les mots : « auberges de jeunesse, ». Exposé sommaire : Le présent article va dans le bon sens car il crée une taxe de séjour régionale en Ile-de-France permettant ainsi de dégager des financements pour de nombreuses infrastructures et le développement de la région. Toutef...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1°A À l'article 269, après le mot : « routier », sont insérés les mots : « pour un trajet supérieur à cent cinquante kilomètres ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de Franc...

I. – Compléter l'alinéa 11 par les mots : « , les véhicules immatriculés en W garage ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III – La perte de recettes résultant pour l'Agence de financement des infrastructures de transport de France du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe addi...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 2°ter de l'article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2°ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

I.  –  Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les véhicules peuvent circuler dans un périmètre de 200 kilomètres autour du lieu d'expédition sans que ne leur soient appliquées les dispositions du présent I. ». II.  – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – La perte de recettes pour l'Agence de financement des i...

I. – Après le mot : « rendu », supprimer la fin de l'alinéa 25. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « abis) Elles sont assurées par un établissement privé non lucratif visé aux b et c de l'article L. 162‑22‑6 du code de la sécurité sociale ou par un établissement social ou médico-social visé par l'article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du montant de la taxe de séjour. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire conduite par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques devait rendre ses ...

Rédiger ainsi les deuxième et troisième lignes de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2 : « - 2,3 -1,5  ». Exposé sommaire : Le présent amendement rétablit la décomposition initiale prévue par le Gouvernement entre part structurelle et part conjoncturelle du solde public effectif pour l'année 2014. A l'issue de la première lecture d...

Compléter l'alinéa 32 par la phrase suivante : « Les contentieux en cours à la date de promulgation de la présente loi sont jugés sur la base des conditions d'exonération visées au II des mêmes articles L. 2333‑64 et L. 2531‑2, dans leur rédaction issue de la présente loi. ». Exposé sommaire : L'objet du présent amendement est d'insérer une ...

I – Après le mot : « territoriale », supprimer la fin de l'alinéa 14. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 29. Exposé sommaire : Cette précision permet de ne pas exclure d'une potentielle exonération le secteur non lucratif tarifé (sanitaire et médico-social), l'exonération restant à l'appréciation de l'AOT comme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac est le produit qui fait l'objet des plus amples trafics. L'Organisation Mondiale de la Santé estime que 12 % des 6000 milliards de cigarettes commercialisées chaque année dans le monde font l'objet d'un commerce illicite, soit 12 fois le marché français. La proportion est plus importante en F...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale. Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission parlementaire conduite par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques devait rend...

I – Après la référence : « IV », supprimer la fin de l'alinéa 15. II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 30. Exposé sommaire : Cette précision permet de ne pas exclure d'une potentielle exonération le secteur non lucratif tarifé (sanitaire et médico-social), l'exonération restant à l'appréciation de l'AOT comme dan...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 1°quater de l'article 83 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « obligatoires et collectifs, au sens du sixième alinéa de l'article L. 242‑1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots « auxquels le salarié est affilié à titre obligatoire » ; «...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant : « 8 € » le montant : « 7 € ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3. Exposé sommaire : Instaurée en 1910, la taxe de séjour a pour objet de faire participer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation touristique. La taxe de séjour est perç...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à reporter en 2016 la suppression de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés, initialement prévue en 2015. A côté de la mise en œuvre du pacte de responsabilité, qui prévoit d'alléger dès 2015 les charges des entreprises, le Gouvernement a annoncé une baisse de l'i...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « à l'une au moins des » les mots : « aux trois ». Exposé sommaire : L'article 40 AFA du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire conduit à une exonération de la quasi-totalité des entreprises du secteur de l'économie sociale et solidaire et fait courir un risque considérable au financemen...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la création d'une nouvelle taxe de séjour régionale. Cette nouvelle taxe a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu'une mission d'évaluation et de contrôle sur la fiscalité des hébergements touristiques, constituée par la commission des Financ...

I. – Après la première occurrence du mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « opéré en fin d'exercice, au profit du budget général, un prélèvement sur le fonds visé au 6° de l'article 5‑8 du code de l'artisanat, correspondant à la différence entre le premier sous-plafond susmentionné et la somme des ressources fiscales perçues p...

Après l'alinéa 27, insérer l'alinéa suivant : « d) Il s'agit d'une association loi 1901 reconnue d'utilité publique ou d'une de ses associations affiliées dès lors que la nature du lien qu'elles entretiennent ne lui permet pas de jouir d'une autonomie totale de gestion et que la nature des missions exercées est identique à l'association mère. ...