Recherche d'amendements

Supprimer les alinéas 51 et 52. Exposé sommaire : En première lecture, la commission des Affaires sociales a inscrit au sein de la négociation annuelle obligatoire (NAO) une évaluation de l'impact des baisses d'allègements de charges dont bénéficient les entreprises de la branche. Non seulement cet amendement risque de complexifier la NAO ma...

Après la deuxième phrase de l'alinéa 18, insérer la phrase suivante : « Toutefois, le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, un rapport détaillant les différentes options envisageables en vue de la compensation des baisses de recettes inscrites dans la présente loi. ». ...

Rétablir l'alinéa 23 dans la rédaction suivante : « 1° Aux salariés percevant une rémunération au titre des temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne constituant pas du temps de travail, versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; ». Exposé sommaire : La suppression de l'alin...

I. – À l'alinéa 36, substituer aux mots : « ainsi modifié : » le mot : « abrogé. ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 37 à 41. III. – En conséquence, au début de l'alinéa 49, substituer aux références : « Les 7° bis et 9° » la référence : « Le 7° ». IV. En conséquence, après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « C. – le ...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis À la fin de la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 2 euros » ; ». II. – Compléter cet article par l' alinéa suivant: « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concu...

Rétablir l'alinéa 23 dans la rédaction suivante : « 1° Aux salariés percevant une rémunération au titre des temps de pause, d'habillage et de déshabillage ne constituant pas du temps de travail, versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 ; ». Exposé sommaire : La suppression de l'alin...

À la première phrase de l'alinéa 29, supprimer les mots : « et les allocations logement ». Exposé sommaire : Amendement de coordination. Dans la mesure où l'article 9 ne prévoit plus le gel de l'allocation de logement familiale, il n'est pas opportun d'y faire référence au sein de la présente annexe.

I. – À la fin de l'alinéa 53, substituer à la date : « 1er janvier 2015 » la date : « 1er septembre 2014 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 54. III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée, à due concurrence...

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « présente loi » les mots : « loi n°      du       de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 » le mot : « précitée ». III. – En conséquence, à la fin ...

I. – Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° bis Après la première phrase du I bis de l'article L. 241‑10, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Cette déduction est fixée à 1,50 euro pour les salariés employés pour des services destinés aux enfants, aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées. »; ». II. – En c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gel des prestations sociales va à l'encontre de la protection du pouvoir d'achat et de l'exigence de cohésion sociale. Cet amendement vise par conséquent à supprimer cette mesure.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver la dotation de l'assurance maladie au fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés. La modernisation des établissements de santé, et notamment des hôpitaux, participe en effet à la nécessaire réforme de notre système de santé qui doit permettre, a...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Quelques mois à peine après le vote de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites qui reportait du 1er avril au 1er octobre 2014 la revalorisation des pensions, ce projet effectue un nouveau report d'un an. Outre l'absence de cohérence du gouvernement, ce choix illustre une nouvel...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la liste susmentionnée » les mots : « cette liste ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, après le mot : « travail, », insérer les mots : « pour les contrats dont la durée est conforme au premier alinéa de l'article L. 1221‑2 du code du travail , ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après la référence : « L. 242‑1 » insérer les mots : « du présent code ». III....

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – À la seconde phrase du IV de l'article 22 de l'ordonnance n° 96‑1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte , ...

À l'alinéa 21, supprimer les mots : « l'indication ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, supprimer la première occurrence des mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 21, substituer à la première occurrence du mot : « ou » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article consiste à minorer de 160 M € les ressources du FMESPP alors qu'il existe un réel besoin de financement, dans les hôpitaux comme dans les cliniques privées, en matière d'accompagnement des personnels touchés par une restructuration et d'amélioration des conditions de travail des personnels ...