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723 amendements trouvés sur Texte de la commission annexé au Rapport N° 2155 sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (liasse de l'Assemblée)
06/09/2014 — Amendement N° 480 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À la dernière phrase de l'alinéa 11, substituer au mot : « service » le mot : « services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 481 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 13, supprimer le mot : « obligatoirement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Suppression d'une mention redondante.
06/09/2014 — Amendement N° 482 au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 14, substituer au mot : « prestations » le mot : « services ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/09/2014 — Amendement N° 483 rectifié au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
À l'alinéa 18, substituer aux mots : « création ou de suppression d' » les mots : « créer ou de supprimer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
09/09/2014 — Amendement N° 484 au texte N° 2155 - Avant l'article 52 (Retiré)
M. Daniel, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Grandguillaume, Mme Imbert, M. Féron, M. Destans, Mme Guittet, Mme Rabin, M...
Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d'évaluation nationale du dispositif des centres locaux d'information et de coordination gérontologique permettant de dresser un état des lieux de ce type de structures, d'en repérer les points faibles, de valoriser les modèl...
09/09/2014 — Amendement N° 485 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Breton
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
09/09/2014 — Amendement N° 486 rectifié au texte N° 2155 - Article 39 (Retiré)
M. Sirugue, Mme Le Loch, M. André, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergea...
Après l'alinéa 18, insérer les neuf alinéas suivants : « 3° bis Le chapitre II est complété par un article L. 442‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 442-2. – Toute modification du contrat doit faire l'objet d'un avenant signé des deux parties et transmis au président du conseil général en charge du contrôle de l'accueillant familial. « Dans le cadre...
09/09/2014 — Amendement N° 487 au texte N° 2155 - Article 3 (Irrecevable)
M. Azerot
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
06/09/2014 — Amendement N° 488 2ème rectif. au texte N° 2155 - Article 15 (Adopté)
Mme Pinville
Rédiger ainsi l'alinéa 20 : « II. – Au 4° de l'article L. 7232‑1‑2 du code du travail, les mots : « résidences-services relevant du chapitre IV bis » sont remplacés par les mots : « prestataires appelés à fournir les prestations de services spécifiques individualisables dans les résidences-services, mentionnés à l'article 41‑4. ». Exposé som...
09/09/2014 — Amendement N° 489 au texte N° 2155 - Article 53 (Adopté)
M. Daniel, M. Vergnier, M. Boisserie, M. Grandguillaume, Mme Imbert, M. Féron, M. Destans, Mme Guittet, Mme Rabin, M...
À l'alinéa 2, après le mot : « vulnérabilité », insérer les mots : « et les centres locaux d'information et de coordination gérontologique ». Exposé sommaire : Guichets uniques d'information, d'évaluation et d'accompagnement social dédiés aux personnes âgées, à leur entourage et aux professionnels, les Centres Locaux d'Information et de Co...
06/09/2014 — Amendement N° 490 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Compléter l'alinéa 25 par la phrase suivante : « À cette fin, il conviendrait de prévoir un bilan médical pour les séniors à l'âge de la retraite, en prêtant une attention particulière à la santé des femmes. ». Exposé sommaire : Afin d'éviter l'entrée dans la dépendance, la prévention est primordiale. Le passage à la retraite représente inco...
06/09/2014 — Amendement N° 491 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Bourguignon, Mme Crozon, Mme Quéré
Après l'alinéa 53, insérer l'alinéa suivant : « Il conviendrait de prendre en charge un dépistage de l'ostéoporose chez les femmes ménopausées en proposant une ostéodensitométrie. ». Exposé sommaire : Une ostéodensitométrie doit être proposée de façon systématique et régulière aux femmes ménopausées afin de prévenir l'apparition d'une ostéop...
06/09/2014 — Amendement N° 492 au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Après l'alinéa 286, insérer l'alinéa suivant : « Une enquête nationale pourrait être réalisée sur la nature des plans d'aide selon le sexe de la personne âgée et de son conjoint. Par ailleurs, le développement d'actions de sensibilisation et de formation en direction des équipes médico-sociales permettrait de contribuer à faire évoluer les rep...
06/09/2014 — Amendement N° 493 au texte N° 2155 - Article 2 (Retiré)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Après l'alinéa 304, insérer l'alinéa suivant : « Il est proposé une consultation annuelle pour les aidants familiaux, dédiée à leur état de santé, dans un objectif de prévention et de prise en charge des effets possibles de l'accompagnement d'une personne dépendante sur la santé des aidants. ». Exposé sommaire : Le rôle d'aidant, qui concern...
06/09/2014 — Amendement N° 494 rectifié au texte N° 2155 - Article 2 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Quéré, Mme Gueugneau, Mme Bourguignon, Mme Crozon
Après l'alinéa 264, insérer l'alinéa suivant : « Des enquêtes sont réalisées régulièrement sur les violences et les maltraitances à l'encontre des personnes âgées, et sur celles commises en raison des spécificités de genre. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer les connaissances concernant les violences faites aux personnes âg...
06/09/2014 — Amendement N° 495 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon, Mme Orphé
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « L'écart entre le nombre de femmes et le nombre d'hommes n'est pas supérieur à un. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir la parité au sein des conférences de financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, dont l'article 3 du projet de loi prévoit l...
09/09/2014 — Amendement N° 496 au texte N° 2155 - Article 46 (Tombe)
Mme Coutelle, Mme Olivier, Mme Orphé, M. Denaja, Mme Romagnan, Mme Gueugneau, Mme Quéré, Mme Bourguignon, Mme Crozon
À l'alinéa 16, après le mot : « autonomie, », insérer les mots : « du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation du Haut conseil de l'égalité entre les femmes et les hommes au sein du Haut conseil de l'âge, afin de s'assurer d'une prise en compte des droits ...
09/09/2014 — Amendement N° 497 au texte N° 2155 - Article 39 (Adopté)
M. Sirugue, Mme Le Loch, M. André, Mme Biémouret, Mme Bulteau, Mme Carrey-Conte, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Clergea...
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « a) bis À la dernière phrase du huitième alinéa, après le mot : « minimaux », sont insérés les mots : « de l'indemnité mentionnée au 2° et les montants minimaux et maximaux de l'indemnité mentionnée au 3° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de permettre une revalorisation du plaf...
06/09/2014 — Amendement N° 498 au texte N° 2155 - Article 1er (Rejeté)
Mme Genevard, M. Decool, M. Tian, Mme Rohfritsch, M. Woerth
Supprimer les mots : « de l'ensemble ». Exposé sommaire : Cet amendement est essentiellement rédactionnel. Il est nécessaire d'affirmer comme prioritaire l'adaptation de la société au vieillissement et d'élever celle-ci au rang d'impératif national. Pour autant, la formulation telle que proposée signifie de façon exhaustive que l'ensemble ...
06/09/2014 — Amendement N° 499 au texte N° 2155 - Article 3 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Decool, Mme Rohfritsch, M. Woerth
À l'alinéa 16, après le mot : « délibérante, », insérer les mots : « de communes ». Exposé sommaire : Le niveau local développe des actions souvent très innovantes en matière de maintien à domicile (aide aux petits travaux, portage de livres...) et de prévention des risques (exemple : chutes), il peut apporter aux membres de la conférence ...
